Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Offre sanitaire et médico-sociale
Plus de 14 M€ de crédits du Ségur sont alloués à des chantiers d'ampleur au CH d'Arcachon

L'édition du 10 décembre

Justice

Joël Le Scouarnec est condamné à vingt ans de réclusion

"Vous avez été l'impensé du monde médical, à tel point que vos confrères, les soignants, les directeurs de cliniques et d'hôpitaux, les autorités administratives et ordinales ont été incapables de faire cesser vos agissements", estiment les juges.

À l'issue du prononcé du jugement, l'un des avocats de l'ancien chirurgien pédocriminel annonce que Joël Le Scouarnec ne fera pas appel de sa condamnation. (Mathieu Pattier/AP/Sipa)

Fiche pratique

Comment le droit de se taire est-il appliqué dans la fonction publique ?

Le juge administratif a précisé les modalités d'application aux fonctionnaires du droit de se taire consacré par le Conseil constitutionnel. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

L'omission d'information sur le droit de se taire peut entraîner l'annulation d'une sanction disciplinaire. (Tetra/BSIP)

Le nouvel accord salarial proposé pour le secteur privé est rejeté par tous les syndicats

Alors que s'ouvre une procédure pour forcer les employeurs du privé à appliquer l'avenant 33 sur les rémunérations, la FHP propose de négocier un nouvel accord, moins financé. Les syndicats rejettent cette proposition "au rabais" voire "indigne".

Des salariés d'établissements sanitaires et médico-sociaux privés de différentes régions sont venus le 27 mai aux abords du tribunal de Paris revendiquer la mise en œuvre de l'avenant 33 sur les rémunérations. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Analyse

L'administration s'est perdue dans ses méandres sur l'affaire Joël Le Scouarnec

La responsabilité pleine et entière de Joël Le Scouarnec est incontestable, mais se concentrer sur cet ancien chirurgien occulte une partie du sujet de cette affaire, celui du rôle de l'administration et ses dysfonctionnements : absence d'échanges avec l'ordre des médecins, dilution des responsabilités, transmission parcellaire d'information, etc.

Le verdict du procès Joël Le Scouarnec est attendu pour le 28 mai prochain. (Thomas Padilla/AP/SIPA)

La réalité statistique des violences sur les soignants reste douloureusement préoccupante

Près de 21 000 signalements en 2024 malgré une sous-déclaration récurrente. L'observatoire des violences en santé souhaite que ses données servent de levier d'action pour l'ancrer en coordinateur national sur ces questions tristement persistantes.

Depuis 2022, le nombre d'établissements déclarant des violences auprès de l'ONVS a bondi de 51%. Cette dynamique peine toutefois à s'élargir aux libéraux, pour lesquels une interopérabilité des données s'impose entre l'observatoire et les ordres. (Olivier Juszczak/Sipa)

Les victimes de Joël Le Scouarnec pointent le silence politique sur l'affaire

Le procès de Joël Le Scouarnec, pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, touche à sa fin. Un collectif de victimes demande l'interdiction d'exercice des professionnels condamnés pour violences sexuelles et sexistes.

Avant la dernière audition de témoins le 19 mai, un collectif de victimes de Joël Le Scouarnec a manifesté devant le palais de justice de Vannes pour dénoncer l'absence de parole politique sur cette affaire hors norme. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

La prévention des violences externes se nourrit du retour d'expérience des hospitaliers

La caisse de retraite des agents des collectivités locales, dont dépendent les fonctionnaires hospitaliers, publie une recommandation pour aider les établissements à entreprendre une démarche globale de prévention des violences externes.

Les sénateurs alourdissent à l'unanimité les peines en cas de violences sur les soignants

Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après l'approbation elle aussi à l'unanimité par l'Assemblée nationale. L'examen ayant lieu en procédure accélérée, une commission mixte paritaire va désormais se réunir pour accorder les positions entre députés et sénateurs (lire notre article).

Dans l'immédiat, les…

L'agence du médicament sera bien mise en examen pour "tromperie" dans l'affaire Levothyrox

La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rejeter les demandes d'annulation de mise en examen déposées par l'ANSM et la filiale française de Merck dans le dossier Levothyrox. Merck a fait savoir son souhait de se pourvoir en cassation.

L'hôpital de Bullion a gain de cause sur sa gestion des dons pour sa maison des familles

Aucune gestion de fait avérée par l'hôpital pédiatrique francilien de Bullion et donc pas de violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. La Cour des comptes a rejeté mi-avril les accusations sur sa gestion passée.