Justice

L'audience concernant l'arrêt des traitements de Vincent Lambert est reportée

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ne statuera pas le 19 décembre sur la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état pauci-relationnel hospitalisé au CHU de Reims (Marne). L'audience est reportée à une date ultérieure, sans plus de précisions.

Ce report est dû à une requête des parents de Vincent Lambert formulée devant la cour administrative d'appel de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Favorables à la poursuite des traitements, ils souhaitent qu…

Une étude sur les troubles psychiatriques en prison sera lancée début 2019

Lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce 11 décembre, le Gouvernement a été interpellé sur les problématiques de prise en charge des troubles psychiatriques des personnes détenues. Cette interpellation est venue du député LREM des Hautes-Pyrénées, Jean-Bernard Sempastous, qui a évoqué les difficultés rencontrées par les Hôpitaux de Lannemezan pour accueillir des patients détenus. Onze détenus y ont été admis en 2017 en soins sans contentement sur décision du représentant de…

Un pédiatre reçoit une sanction ordinale pour non-déclaration de liens d'intérêts dans les médias

La sanction est plus symbolique que punitive mais, pour la première fois, un médecin intervenant dans des médias grand public est sanctionné pour ne pas avoir rappelé oralement ses liens d'intérêts avec des laboratoires pharmaceutiques. Cette première sanction ordinale concerne un pédiatre intervenant sur le sujet de la vaccination.

Les experts-psychiatres exigent des travaux immédiats pour lever les difficultés liées à leur statut

L'Association nationale des psychiatres experts judiciaires salue une avancée dans les dispositions relatives aux experts finalement retenues dans le PLFSS, sans pour autant lever le mouvement de boycott des missions. Elle exige le lancement immédiat de travaux relatifs au statut des experts "promis de longue date" par la Chancellerie.

Le Conseil d'État encadre la place du manipulateur d'électroradiologie dans les pharmacies

Les manipulateurs d'électroradiologie médicale sont seulement autorisés à préparer des médicaments radiopharmaceutiques, sous l'autorité technique d'un pharmacien, dans les pharmacies à usage intérieur (PUI). Cet encadrement est le fruit du Conseil d'État dans une décision concernant le décret relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Le Syndicat national des pharmaciens des établissements publics de santé (Synprefh) et le Syndicat national des radiopharma…

Le CHU de Saint-Étienne se tâte à poursuivre son action en justice contre ses prêts toxiques

Le 27 novembre, le CHU de Saint-Étienne a été débouté en appel de son action en nullité contre ses emprunts structurés. Le capital restant dû atteint encore 115 M€. Il réfléchit à se pourvoir en cassation mais pourrait décider d'engager un nouveau contentieux, cette fois contre les 70 M€ de pénalités pour remboursement anticipé.

Fiche pratique

Que faire en cas de réquisition judiciaire pour réaliser un examen psychiatrique en garde à vue ?

Les psychiatres hospitaliers aux urgences sont susceptibles d'être réquisitionnés à tout moment par l'autorité judiciaire pour réaliser un examen psychiatrique d'un gardé à vue. Et tout praticien requis par la justice est tenu d'obtempérer. Qu'est-il demandé exactement au psychiatre ? Quelles sont les limites de cet examen "expertal" en urgence ?

Le Conseil d'État précise les conditions de recours face à une décision de procédure collégiale

Le droit autour de l'arrêt des traitements et de l'obstination déraisonnable continue d'évoluer sous la jurisprudence du juge des référés du Conseil d'État. Cette fois-ci, sa décision ne concerne pas l'affaire Vincent Lambert mais un patient hospitalisé dans le service de neurochirurgie du CHRU de Nancy (Meurthe-et-Moselle). Ce patient, victime de lésions encéphaliques à la suite d'un accident de la route, a d'abord été admis, en mars 2018, dans le service de réanimation chirurgicale avant son transfert…

Le CH de Bastia a mis en place une unité de prise en charge des victimes de violences

Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Bastia a mis en place une unité hospitalière d'accueil et de prise en charge à vocation départementale pour la Haute-Corse, annonce l'établissement dans un communiqué le 27 novembre. L'unité, placée sous la responsabilité d'un médecin urgentiste formé, référent départemental depuis 2017, repose sur une prise en charge ambulatoire pluridisciplinaire, somatique et psychiatrique, des femmes et hommes victimes de violences physiques…

Deux offres de reprise du Grand conseil de la Mutualité sont en balance jusqu'au 10 décembre

Une audience s'est tenue le 27 novembre au tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour examiner les offres de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). Ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux de l'agglomération marseillaise, dans lesquels travaillent plus de 600 collaborateurs, étaient en redressement judiciaire depuis novembre 2011 (lire notre article) et la liquidation judiciaire a été prononcée le 30 octobre dernier.

Deux offres sont sur la table…