Justice

Le président d'Elsan Jérôme Nouzarède fait l'objet d'une mise en examen par le parquet de Nanterre

Jérôme Nouzarède, qui préside* actuellement le conseil d'administration d'Elsan, a été mis en examen en mai 2018 par le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "des faits de banqueroute, escroquerie au jugement et abus de confiance", ont indiqué ce 8 janvier les services du parquet, sollicités par Hospimedia pour confirmer des informations parues dans le magazine Marianne. L'hebdomadaire a publié le 4 janvier une enquête indiquant que cette mise en examen intervient dans le cadre d'une liquidation…

Une étude dénonce le recours à la tutelle comme palliatif aux carences du système de santé

"Boîte de Pandore", la loi du 5 mars 2007 aura ouvert une brèche insoupçonnée. Avec le droit de protection de la personne alors créé est né un mécanisme de "fabrication" des mesures de protection dont l'idéal repose sur les normes sociales. Un préconstruit qui induit un écrasement des professionnels et un risque de chosification des personnes.

Bercy chiffre à 91,5 M€ en 2017 la fraude des établissements sanitaires et médico-sociaux

Le bilan 2017 de la lutte contre la fraude à l'Assurance maladie est tombé fin décembre. Preuve de l'efficacité toujours plus grande des contrôles, ce sont 270 M€ qui ont été détectés : +10% depuis 2016. Une dynamique qui s'observe notamment sur les établissements, tant MCO que HAD, Ehpad et Ssiad.

Évolution des fraudes à l'Assurance maladie depuis 2014.

Le tribunal administratif de Lille annule l'élection du président de la CME du CH de Saint-Omer

L'élection à la présidence de la CME du CH de Saint-Omer a été annulée. En cause : le fait que le président a déjà effectué deux mandats successifs et ne peut donc prétendre à un troisième mandat. Pour autant, les textes ne lui interdisent pas de se représenter. Il a décidé de faire appel de la décision.

L'Ordre des médecins fait appel de la condamnation de professionnels critiquant l'homéopathie

Les plaintes du Syndicat national des médecins homéopathes français (SNMHF) contre des professionnels signataires de la tribune contre les médecines alternatives (lire notre article) débouchent sur de premières sanctions ordinales. En mars 2018, 124 médecins publiaient cette tribune visant principalement l'homéopathie mais également d'autres pratiques comme la mésothérapie. Ils critiquaient le manque de preuves scientifiques autour de l'homéopathie et appelaient le Conseil national de l'ordre des…

La patiente décédée à Lariboisière était considérée comme "sortie" des urgences

Après la découverte du corps d'une femme de 55 ans dans la salle d'attente des urgences de Lariboisière, l'enquête suit son cours à l'AP-HP. Les circonstances du décès restent encore à préciser mais la patiente était considérée "sortie" de l'hôpital. Quant aux effectifs, ils étaient "conformes au planning".

Info Hospimedia

Le parquet de Paris récupère l'enquête sur d'éventuelles "escroqueries" de l'Aurar à La Réunion

La tourmente judiciaire autour de l'Aurar, acteur majeur de la dialyse à La Réunion, devient nationale. La juridiction spécialisée dans la délinquance financière du TGI de Paris vient en effet de récupérer l'instruction de la plainte pour "escroquerie" à l'Assurance maladie déposée mi-septembre. Les soupçons porteraient sur près de 3,5 M€.

L'AP-HP et la justice mènent l'enquête après un décès inexpliqué aux urgences de Lariboisière

Le 18 décembre, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé d'aviser le procureur de la République de Paris après le décès inexpliqué d'une patiente âgée de 55 ans au sein des urgences de l'hôpital Lariboisière (10^e arrondissement). L'intéressée a été prise en charge la veille par les sapeurs-pompiers.

Arrivée aux urgences vers 18h45, elle a été accueillie par l'infirmier d'accueil et d'orientation, précise le CHU francilien dans un communiqué, et enregistrée dans le circuit de prise…

L'Ordre des médecins est saisi pour avis sur la protection du secret médical en milieu carcéral

Deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sollicitent l'Ordre des médecins pour connaître son positionnement sur la protection du secret médical en prison. Plus précisément, dans plusieurs situations concrètes de leur exercice où ce secret est susceptible d'être mis à mal.

Les 29 établissements du GCM à Marseille sont repris par les Mutuelles de France réseau santé

Le tribunal de grande instance de Marseille (Bouches-du-Rhône) vient de désigner les Mutuelles de France réseau santé (MFRS) pour reprendre la gestion des établissements du Grand conseil de la Mutualité (GCM), selon des sources concordantes jointes par Hospimedia le 11 décembre. Le TGI devait trancher le 10 décembre (lire notre article) entre deux offres de reprise des activités du GCM, qui fédère vingt-neuf établissements sanitaires et médico-sociaux de l'agglomération marseillaise, dans lesquels…