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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Justice
Le marché de fourniture des kits de dépistage du cancer colorectal va prendre fin, sans être annulé
Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1er août 2018 par la cour administrative d'appel de Paris en avril dernier (lire notre article) mais cette décision avait été mise en sursis à exécution en juillet du fait de pourvois devant la haute instance.
La décision de la cour administrative d'appel de Paris était motivée en raison…
La Cour de cassation renvoie en appel le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad
La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après avoir rejeté la faute grave, les juges de deuxième instance ont en effet estimé qu'ils n'avaient pas à examiner les autres reproches formulés, à savoir des insuffisances professionnelles. La Cour de cassation a annulé cette décision, et rappelé que différents…
Un décret encadre la procédure de recours préalable pour les contentieux de l'aide sociale
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a unifié les contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale, qui relèveront, à compter du 1er janvier 2019, de tribunaux de grande instance (TGI) et de cours d'appel spécialement désignés. Un nouveau décret d'application, publié le 30 octobre au Journal officiel, vient modifier certaines règles de procédure et d'organisation, concernant notamment le recours préalable et le recours juridictionnel.
En application de la loi, avant un recours…
Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré font une offre de reprise du Grand conseil de la Mutualité
Le groupe Doctegestio et la Fondation Ambroise-Paré, gestionnaire de l'Hôpital européen de Marseille (Bouches-du-Rhône) ont informé le 29 octobre de leur intention de déposer une offre conjointe de reprise des activités du Grand conseil de la Mutualité (GCM). En redressement judiciaire depuis novembre 2011 (lire notre article), le GCM et ses 29 établissements sanitaires et médico-sociaux situés dans l'agglomération marseillaise risquent désormais la liquidation, signalent le groupe privé et la fondation…