Justice

Le CGLPL s'interroge sur les modalités de contrôle du respect des droits en psychiatrie par la HAS

Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), estime que les modalités de contrôle du respect des droits des patients hospitalisés en psychiatrie par la HAS et les ARS "posent question", après deux alertes en urgence dans des établissements de santé où des violations graves de ces droits ont été constatées.

Le burn out d'une aide-soignante du CHU de Lille est reconnu imputable au service

Le tribunal administratif de Lille (Nord) a estimé qu'il existe un lien "unique, direct et certain de la décompensation [d'une aide-soignante] survenue sur le trajet entre son domicile et son lieu de travail [le CHU de Lille] le 15 février 2012 et diagnostiquée le même jour comme constitutive d'un syndrome d'épuisement professionnel". Dans cette décision, rendue ce 15 mars et dont Hospimedia a eu copie, le tribunal enjoint donc au directeur général du CHU de reconnaître l'imputabilité au service…

Le Conseil constitutionnel est saisi de la gestion des baux locatifs des trois plus importants CHU

Les CHU de Paris, Lyon et Marseille disposent d'un outil de gestion des baux locatifs spécifique à leur situation. La loi leur a donné un droit de résiliation pour les logements occupés par des agents qui ne sont plus en exercice. Ces dispositions font l'objet d'une question prioritaire de constitutionnalité, soulevée par la Cour de cassation.

Un éducateur spécialisé a été mis en examen pour viol sur mineurs handicapés au sein d'un IME

L'affaire est sortie le week-end dernier dans la presse locale après la mise en examen du suspect mais, pour les Pupilles de l'enseignement public des Pyrénées-Atlantiques (Pep 64), elle a débuté fin janvier. Un éducateur spécialisé a été placé en détention provisoire et mis en examen pour viols et agressions sexuelles sur personnes vulnérables à Biarritz. Dénoncé par un collègue qui l'a pris en flagrant délit d'attouchement sur une mineure déficiente intellectuelle, dans la piscine de l'institut…

Une infection nosocomiale doit entraîner une recherche des troubles ouvrant droit à réparation

Caractère nosocomial, preuve d'une cause étrangère, exonération de responsabilité. Voilà des points qui continuent de faire débat dans les tribunaux. Le Conseil d'État vient d'annuler un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai en la matière et le renvoie en appel afin de statuer sur les conséquences dommageables des infections contractées.

Une action de groupe est lancée contre le dispositif de stérilisation définitive Essure

Le réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) annonce, dans un communiqué, le lancement d'une action de groupe contre le laboratoire Bayer, qui commercialisait le dispositif de contraception définitive Essure. En septembre 2017, le laboratoire a annoncé l'arrêt de la commercialisation de ce produit en Europe, après la suspension temporaire de son marquage CE. Pour Resist, "tout laisse à penser" que Bayer "n'a pas été en mesure d'apporter à l'organisme notifi…

Les risques sectaires liés à la santé creusent l'écart en tête des signalements à la Miviludes

Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) montre que les saisines en lien avec la santé, toujours en tête des signalements, vont croissant. Elles représentent 46% des demandes et ont trait majoritairement aux thérapies "alternatives" et psychothérapies.

Les signalements adressés à la Miviludes en lien avec la santé

Des députés se gardent de trancher la controverse sur l'extension des programmes de soin aux détenus

Des députés en commission des lois formulent huit propositions pour améliorer la prise en charge des détenus souffrant de troubles psychiatriques. Ils abordent, sans la trancher, la question de l'opportunité d'étendre en détention les programmes de soins prévus dans le cadre des soins sans consentement, qui fait débat parmi les psychiatres.

La clinique strasbourgeoise de l'Orangerie s'estime dans la position de la "femme trompée"

Le bras de fer continue autour du déménagement des radiologues de la clinique privée de l'Orangerie vers la clinique non lucrative Rhéna. La première nommée invite le juge judiciaire à seulement considérer la question du droit des contrats et laisser l'ARS jouer son rôle de préfet sanitaire tandis que les radiologues dénoncent une rupture abusive.

Un patient agresse six membres de l'équipe des urgences au CH de Riom

Un patient pris en charge au sein du service des urgences du CH Guy-Thomas de Riom (Puy-de-Dome) a violemment agressé plusieurs membres du personnel dans l'après-midi du 18 mars. L'homme, un infirmier libéral de 34 ans, a été pris d'un accès de violence, dont les causes restent à déterminer, et a d'abord agressé un médecin qui tentait de le prendre en charge dans un box des urgences.

Plusieurs membres de l'équipe se sont interposés pour défendre leur collègue. Ils ont été roués de coups de tête, …