14h23
Article
La Teppe change de statut et espère accroître sa notoriété dans la recherche clinique
Justice
Une aide pour rédiger l'avis circonstancié et motivé de la mesure de soins sous contrainte est parue
La Haute Autorité de santé (HAS) vient de mettre à disposition sur son site une aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d'une personne majeure à l'issue de la période d'observation de 72 heures. Cette production (une fiche mémo de cinq pages et son rapport d'élaboration, à télécharger ci-dessous) a été commandée par la Direction générale de la santé. L'exercice consistait en effet à concilier les opinions et besoins des différents…
Un médecin du CHU de Nice est condamné pour avoir installé un logiciel espion sur deux ordinateurs
En novembre 2013, le service informatique du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a repéré un keylogger — ou enregistreur de frappe — installé sur les ordinateurs de deux praticiens hospitaliers (PH). Une perquisition menée au domicile d'un médecin contractuel de l'établissement a permis de découvrir du matériel contenant des captures d'écran réalisées sur les deux ordinateurs professionnels, également présentes dans son ordinateur portable.
Dans son arrêt, la Cour de cassation indique que le médecin a …
Le Conseil constitutionnel valide le droit de résiliation spécifique des trois principaux CHU
Attaqué par un locataire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le droit de résiliation des contrats en cours du CHU francilien est validé par le Conseil constitutionnel. Outre l'AP-HP, les Hospices civils de Lyon (Rhône) et l'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (Bouches-du-Rhône) disposent également de ce droit de résiliation. Cet outil est octroyé par la loi aux trois CHU les plus importants, en qualité de bailleurs, afin de mettre un terme avec préavis aux baux si le locataire…
L'association Le Colombier obtient l'annulation du transfert de l'actif net immobilisé de onze ESMS
Le Conseil d'État s'est de nouveau prononcé dans l'affaire qui oppose l'association Le Colombier à l'Adapt et à l'association Handicap autisme association réunie du Parisis (Haarp). En 2010, onze structures gérées par Le Colombier ont été transférées aux deux autres organismes. Après huit ans de bataille judiciaire, le transfert a été validé en appel, en 2016. C'est sur un autre point que l'association Le Colombier a finalement eu gain de cause. À côté de cette première procédure (lire notre article…
Le Sénat veut favoriser un consensus médical et des expertises judiciaires sur le psychotraumatisme
Le Sénat a voté le 27 mars en première lecture — à la quasi-unanimité (229 voix contre 3) — la proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles, présentée par des élus des groupes Les Républicains, Union centriste et du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE).
Cette proposition vise à donner une traduction législative aux conclusions du groupe de travail pluraliste sur les infractions sexuelles commises à …