Justice

L'étude des trois offres de reprise du groupe Saint-Jean-l'Ermitage se poursuit en Seine-et-Marne

Le 5 mars, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a décidé de maintenir la période d'observation de six mois (éventuellement renouvelable une fois) décidée début janvier autour du groupe de cliniques Saint-Jean-l'Ermitage. Ce dernier, qui compte deux sites en Seine-et-Marne, l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean) et l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage), est en effet depuis placé en redressement judiciaire (lire notre article). Comme il l'a fait savoir le groupe francilien ce 7 mars…

La Cour de cassation renvoie en appel le licenciement pour faute grave d'une salariée d'Ehpad

Licenciée pour faute grave en 2012, une aide médico-psychologique (AMP) d'Ehpad a saisi les prud'hommes. L'affaire s'est finalement retrouvée devant la Cour de cassation le 14 février 2018. L'établissement reproche à l'AMP, ainsi qu'à une aide-soignante et une infirmière également licenciées, "d'avoir omis sciemment d'appliquer les règles en vigueur et les bonnes pratiques professionnelles en matière de prévention d'actes de maltraitance". Et ce, en "procédant par contrainte à la toilette d'une …

Une mission préconise davantage d'unités hospitalières d'accueil pour victimes sexuelles mineures

La mission pluridisciplinaire sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs vient de rendre sa copie au Premier ministre le 5 mars. En vue d'un projet de loi destiné à mieux lutter contre les violences sexuelles en 2018, les ministères de la Justice et de la Santé, ainsi que le secrétariat d'État pour l'Égalité femmes-hommes ont mis en place mi-février cette mission, à laquelle ont participé le Pr Philippe Duverger, chef du service de pédopsychiatrie au CHU d'Angers (Maine-et-Loire…

Enquête

Le changement de gouvernance du GIP e-santé Oru Paca est engagé sur fond de tensions internes

Les nouveaux statuts du GIP e-santé Oru Paca vont bientôt être arrêtés. Mais le contexte très tendu de cette évolution inquiète les personnels, notamment depuis la suspension "brutale" de leur directeur. Ce dernier dénonce une volonté de mainmise de l'ARS sur le GIP, quand l'agence soutient qu'il n'est question que de "rééquilibrer" la gouvernance.

L'enquête sur l'incendie au CHU de Pointe-à-Pitre s'oriente vers un mégot de cigarette

Au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe, un mégot de cigarette pourrait être à l'origine de l'incendie survenu le 28 novembre dans un local technique en travaux. Il a nécessité l'évacuation de 1 200 personnes et continue depuis à lourdement handicaper l'hôpital (lire notre article).

Dans un entretien à Guadeloupe 1ère, le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Xavier Bonhomme, indique en effet le 1^er mars que l'expertise judiciaire écarte "de manière certaine" toute défaillance technique au…

Une infirmière d'Ehpad est condamnée en première instance pour défaut de soins et brutalité

Le tribunal de grande instance (TGI) de Belfort (Territoire de Belfort) a condamné une infirmière, le 21 février, à six mois de prison ferme pour violences sur personnes vulnérables, avec interdiction définitive d'exercer une fonction médicale ou paramédicale. Les faits qui lui sont reprochés, défaut de soins et brutalité, se seraient déroulés à l'Ehpad Saint-Joseph de Giromagny, au sein duquel elle a travaillé de 2011 à 2015. La prévenue n'était pas présente à l'audience et n'était pas représent…

Le Conseil d'État jugera sur le fond la modification de la RTU du Baclofène

Le Conseil d'État était saisi par une procédure de référé-suspension sur l'abaissement, par le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), de la posologie maximale dans le cadre de la recommandation temporaire d'utilisation (RTU) du Baclofène, indiqué dans le traitement de l'alcoolodépendance. Dans une ordonnance du 28 février, le juge des référés rejette ce recours. La section du contentieux du Conseil d'État a en effet prévu de juger au fond…

Les prud'hommes ordonnent la réintégration de dix ASH "externalisées" par une clinique RGDS à Élior

Le conseil des prud'hommes de Montpellier (Hérault) a ordonné le 16 février que dix salariées aux postes d'agents de service hospitalier (ASH), qui avaient été "externalisées" à une société du groupe Élior, soient réintégrées au sein de la clinique Rech, établissement du groupe Ramsay Générale de Santé (RGDS), ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. La clinique, spécialisée en psychiatrie, et la société "Élior services propreté et santé" ont été condamnées à verser au total près de 220…

La justice relaxe deux lanceurs d'alerte poursuivis par l'IME de Moussaron pour diffamation

Informations mises à jour : Aucun appel n'ayant été interjeté par l'institut médico-éducatif, le jugement de relaxe rendu par le tribunal de grande instance est donc définitif. Céline Boussié a partagé l'information sur son compte twitter le 20 février. La nouvelle a également été saluée par la CGT dans un communiqué.

Deux mois après l'audience, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse (Haute-Garonne) a rendu sa décision et prononcé la relaxe de Céline Boussié et Didier Borgeaud. Anciens…

L'hôpital de Meulan est condamné au civil après l'hospitalisation irrégulière d'un mineur en psychiatrie

Le CHI de Meulan-Les Mureaux (Yvelines) est condamné à indemniser un homme qui y avait été hospitalisé en psychiatrie en 1999 lorsqu'il était âgé de neuf ans. Cette hospitalisation avait été jugée irrégulière en 2016 par le juge administratif car l'admission n'avait pas été dûment autorisée par les parents de l'enfant.