Justice

La révocation partielle du brevet du sofosbuvir de Gilead pourrait ouvrir la voie aux génériques

L'Office européen des brevets a prononcé la révocation partielle du brevet du sofosbuvir de Gilead, une molécule très onéreuse pour lutter contre l'hépatite C. Cette décision peut potentiellement permettre le développement de génériques. L'accès universel à ces traitements, promis par le ministère, se fait attendre du côté des associations.

La part des établissements sociétaires de la Sham condamnés grimpe à 58% en 2015

Le Panorama du risque de la Sham ne révèle pas de grands bouleversements mais conforte des tendances : des usagers toujours plus demandeurs, des établissements toujours plus condamnés, des montants toujours aussi élevés. L'inflexion de la jurisprudence sur le diagnostic, le droit à l'information ou le préjudice d'impréparation poussent en ce sens.

L'évolution de l'indice de fréquence de la Sham depuis 1998.

Les personnels de santé ont accès au système d'information de la Justice par carte à puce

Dans les établissements pénitentiaires, "des personnels des unités sanitaires rattachées aux établissements de santé sont appelés à accéder au système d’information du ministère de la Justice, Genesis, qui gère le parcours des personnes détenues". Une instruction vient expliciter le rôle des chefs d'établissements pénitentiaires et des directeurs des établissements de santé dans l'authentification de ces personnels. En effet, l'ancienne procédure de connexion par identifiant et mot de passe est …

Bref sanitaire

Médecins du Monde - Gilead / Sécurité routière - Médicament / Louis-Mourier - Psychiatrie / Montpellier - Lactarium / AP-HP - Mission Paul-Doumer

[Judiciaire] Médecins du monde s'oppose au laboratoire Gilead sur le brevet du sofosbuvir

L'organisation non-gouvernementale (ONG) Médecins du monde a déposé une demande de révocation du brevet du sofosbuvir du laboratoire Gilead le 10 février 2015 devant l'office européen des brevets (OEB). Le contentieux sera examiné en séance publique par l'OEB les 4 et 5 octobre. Le sofosbuvir, commercialisé sous le nom de Sovaldi par Gilead, est un médicament coûteux qui permet de lutter contre l'hépatite C.…

Analyse

L'agent hospitalier de sécurité serait plus à même de sécuriser les urgences qu'un vigile

Ce 3 octobre, la FHF espère obtenir du ministère un plan de sécurisation des hôpitaux, notamment des urgences. Au-delà des caméras, boutons pression et autres sas de sécurité, faut-il privilégier aux vigiles embauchés par des prestataires privés des agents hospitaliers de sécurité ? À cette question, les urgentistes répondent par l'affirmative.

Les parties civiles espèrent une jurisprudence exemplaire à propos de l'amiante au CHU de Besançon

Premier établissement public poursuivi pour une exposition à l'amiante, le CHU de Besançon n'encourt qu'une amende. Pour les parties civiles, une condamnation, même symbolique, enverrait un message et ferait jurisprudence. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe de l'établissement, en raison des actions qu'il a entreprises.

La direction du CHU de Besançon explique avoir géré le risque amiante en "bon père de famille"

La première journée d'audience du procès de l'amiante au CHU de Besançon, ce 28 septembre, a insisté sur trois accidents d'exposition. La direction assure avoir pris les mesures de son côté mais la cour a souligné un certain retard dans la rédaction de documents et des problèmes sur la lecture et la transmission de l'information.

Le forfait soins partiel d'un Ehpad englobe la rémunération des infirmiers libéraux

Le tarif soins partiel des Ehpad versé par l'Assurance maladie comprend les actes d'infirmiers libéraux réalisés au sein de l'établissement, peu importe que les interventions aient été prescrites par les médecins généralistes des résidents ou l'équipe de l'établissement. La Cour de cassation rappelle cette règle, inscrite à l'article R314-167 du Code de l'action sociale et des familles, dans une décision du 15 septembre 2016. L'affaire oppose un Ehpad de Côte-d'Or et la Caisse primaire d'assurance…

Le décret relatif aux actions de groupe en matière de santé est paru

Un décret du 26 septembre précise les modalités d'action de groupe en santé, notamment la composition des commissions de médiation. Les mesures d'informations ordonnées et les conditions de représentation des usagers par les associations y sont également détaillées.

Le TGI de Melun refuse d'assimiler aux marchés publics une expertise du CHSCT de l'hôpital

Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique est patent sur ce dossier (lire ci-contre). Dernier exemple en date, l'ordonnance en la forme des référés rendue le 16 septembre par le tribunal de grande instance (TGI) de Melun (Seine-et-Marne). Elle déboute le CH Marc-Jacquet de Melun, qui avait saisi…