Justice

[Développement durable] Un réseau francophone d'établissements engagés dans une démarche DD s'est créé

Le Comité pour le développement durable en santé (C2DS) annonce la naissance du réseau francophone d’établissements de santé engagés dans une démarche de développement durable (DD). Créé en partenariat avec Synergie santé environnement (SSE, Québec), il réunit des représentants de la France, la Suisse, du Québec et du Maroc. "Une douzaine d’établissements de santé prévoient ainsi d’échanger, de …

Le Conseil d'État s'est récemment prononcé sur plusieurs litiges dans lesquels des personnes ayant pris du Mediator poursuivent la responsabilité de l'État. Trois décisions ont été rendues publiques le 9 novembre (à télécharger ci-dessous). La haute juridiction administrative y juge "que toute faute commise par les autorités chargées de la police sanitaire relatives aux médicaments est de nature à engager la responsabilité de l'État". En ce sens, en matière de contrôle des médicaments, elle est …

Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a requis ce 8 novembre 18 mois de prison avec sursis contre le docteur Lekhraj Gujadhur. Le psychiatre avait autorisé en novembre 2008 la sortie dans le parc de l'établissement de Jean-Pierre Guillaud, un patient schizophrène hospitalisé au CH Alpes Isère, à Saint-Egrève. Ce patient en avait profité pour s'échapper, acheter un couteau, puis tuer Luc Meunier, étudiant de 26 ans présent au mauvais endroit au mauvais moment. S'en était suivi un long parcours…

[Gestion des risques] L'Amuf propose aux hôpitaux et tribunaux d'auditer les services d'urgences

L'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) se dote d'une commission d'audit, un groupe d'urgentistes experts qui aspire à "réaliser les audits des structures d'urgences des Samu-Smur", souligne l'organisation syndicale par communiqué. Cette création a été actée le 3 novembre par l'Amuf à l'occasion de son assemblée générale annuelle. "Nous sommes à disposition de toutes les structures hospitali…

L'audience en comparution immédiate, une première fois décalée, des trois personnes soupçonnées d'avoir agressé deux médecins et un interne au CH Dron de Tourcoing (Nord) le 16 octobre dernier, a eu lieu ce 7 novembre au tribunal de Lille. Dans sa décision, le juge a demandé le renvoi du dossier au procureur de la République car il estime ne pas "être en possession de tous les éléments et qu'il manque dans cette enquête les témoignages des personnes citées ainsi que des personnes qui sont intervenues…

Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste ou encore si l'emploi nécessite des compétences hautement spécialisées. La loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit par ailleurs que les emplois à temps non complet d…

Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il était trop tard : la patiente était décédée d'une embolie pulmonaire…