10h03
Droit
Marie-Hélène Lecenne rejoint l'équipe de la contrôleuse des lieux de privation de liberté
10h03
Droit
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08h44
Ressources humaines
Le Pr Emmanuel Andrès continue de présider la commission médicale du CHU de Strasbourg
08h11
Qualité
La Haute Autorité de santé nomme Céline Mounier directrice de l'amélioration de la qualité
[Recherche] La DGOS procède au recensement des contrats uniques de recherche
Pour la troisième année, la DGOS organise le recensement des contrats uniques de recherche conclus entre les établissements de santé et les promoteurs industriels. Dans une instruction du 11 octobre, elle en fournit les modalités et rappelle la finalité. Les résultats recueillis visent en effet à définir les délégations de crédits au titre de la mission d'enseignement, de recherche, de référence et d'innovation (Merri) "…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque département, au sein d'un tribunal de grande instance (TGI), un pôle chargé des contentieux de la sécurité sociale et de l'incapacité. L'objectif de cette réforme, inscrite à l'article 12 de la loi, est d'améliorer la lisibilité du traitement de ces affaires…