Justice

Force ouvrière garde une majorité de sièges au comité technique d'établissement de l'AP-HM

À l'issue des élections professionnelles des Hôpitaux universitaires de Marseille-Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), via un scrutin organisé par voie électronique du 16 au 19 mars, le syndicat Force ouvrière (FO) garde une majorité de sièges au comité technique d'établissement (CTE), selon des données transmises par la direction du CHU à Hospimedia. Les suffrages recueillis pour répartir les sièges au sein de cette instance vont en effet à 54,97% (2 518 voix) pour…

Maison de retraite protestante de Nantes est condamnée à 20 000 € de dommages et intérêts

Suite à un litige avec un agent de service, l'association Maison de retraite protestante de Nantes est condamnée à 20 000 € de dommages et intérêts, pour harcèlement moral et entrave à l'exercice du droit syndical.

Cinq sociétés devront indemniser le CH de Bourges pour des non-conformités sur un chantier

La cour administrative d'appel de Nantes a condamné solidairement cinq sociétés à verser plus de 200 000 euros au CH de Bourges. Celui-ci demandait l'indemnisation des coûts des travaux nécessaires face aux non-conformités lors d'un chantier en 2014.

Blandine Barut préside l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire

Réunie en assemblée générale le 17 mars, l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) a renouvelé son conseil d'administration et désigné un nouveau bureau, a fait savoir le 19 mars l'ASPMP sur les réseaux sociaux. Le Dr Blandine Barut est élue à la présidence pour quatre ans et succède ainsi au Dr Michel David,qui a effectué deux mandats à la tête de l'association et prend sa retraite (lire notre article).

Chef de pôle en psychiatrie adulte et vice-présidente de la …

La justice disciplinaire des ordres "peine à s'imposer" pour les magistrats financiers

Dans son rapport public annuel dévoilé ce 18 mars, la Cour des comptes s'intéresse à l'organisation des ordres des professions de santé, pointant deux "lignes de force communes" : des missions administratives "inégalement exercées" malgré une gouvernance rééquilibrée ; une justice disciplinaire récemment rénovée mais qui "peine à s'imposer". Elle recommande d'ouvrir leur gouvernance à des non-professionnels (personnalités qualifiées, magistrats, représentants d'associations de patients, universitaires…

Le Conseil d'État n'annule pas le choix de Doctolib pour la prise de rendez-vous

Le juge des référés a décidé de ne pas suspendre le partenariat État-Doctolib sur les rendez-vous de vaccination contre le Covid-19. Le niveau de protection n'est pas insuffisant. Doctolib s'en réjouit, le collectif maintient son opposition.

Le CHU de Saint-Étienne obtient un deuxième procès en appel sur ses prêts toxiques

Sans se prononcer sur le fond du dossier, la Cour de cassation a donné raison début février au CHU de Saint-Étienne, cassant l'arrêt rendu en premier appel fin 2018 et qui l'avait débouté de son action en nullité contre ses emprunts structurés.

Un rapport appelle à une réforme dédiée de l'expertise psychiatrique pénale

Alors que la Cour de cassation va rendre une décision importante en avril sur l'irresponsabilité pénale, 20 propositions sont formulées dans un rapport pour donner aux experts psychiatres ou psychologues les moyens de remplir effectivement leur rôle.

De nouvelles recommandations du CGLPL visent les mineurs hospitalisés en psychiatrie

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté revient sur les problématiques liées à la prise en charge des mineurs hospitalisés en psychiatrie. Elle insiste sur le fait que ces derniers ne doivent pas être hospitalisés avec des adultes.

Analyse

Le Covid entraîne une insécurité juridique mais pas d'explosion du contentieux

La multiplication des normes liée à la crise Covid entraîne une augmentation du risque juridique. Pour les ESMS toutefois, ce risque ne se concrétise pas par une explosion des contentieux. Les structures peuvent néanmoins se prémunir, en préservant tous les moyens de preuve possibles et en soignant la communication avec usagers et familles.

Depuis le début de la crise Covid, l'essentiel de la procédure a concerné des recours en référé contre des décisions publiques.