Parlement

L'UNIOPSS plaide pour une meilleure compensation aux associations écartées du CICE

Alors que le gouvernement a lancé une campagne de promotion de son Crédit impôt compétitivité emploi (CICE) qui bénéficie au secteur lucratif, l'UNIOPSS estime que de meilleures compensations doivent être octroyées aux associations qui ne peuvent en bénéficier et demandent une correction législative.

Les nominations du mois de février 2013

Différents acteurs évoluent sur l'échiquier du secteur hospitalier. À noter en février, Alain Cordier, ancien DG de l'AP-HP à la tête du comité des sages en charge de la stratégie nationale de santé, Frédéric Boiron, nouvel administrateur du GCS HOURAA et l'arrivée de Bernard Dupont à la tête du CHU de Nancy.

Le sort des petites maternités parasite le débat sur l'expérimentation des maisons de naissance

Frileux, les sénateurs. En deux heures d'échanges ce 28 février, ils n'ont pas su achever l'examen de la proposition de loi expérimentant les maisons de naissance. Cause de ces longueurs, des interrogations le plus souvent hors-sujet qui accusent ce dispositif de nuire aux petites maternités.

Marisol Touraine abroge la refonte du régime minier

Interrogée ce 28 février par Michel Lefait, député Socialiste, radical et citoyen (SRC) du Pas-de-Calais, en séance des questions orales sans débat, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé que l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale sera abrogé : "Ce décret est actuellement en cours de signature et sera prochainement publié", a annoncé Marisol Touraine. Mis en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, le…

Disparition

Décès d'Henri Caillavet, ancien président de l'ADMD

Ancien président de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) de 1986 à 1991 puis de 1996 à 2001, Henri Caillavet est décédé le 27 février à l'âge de 99 ans. Avocat de formation, résistant durant la Seconde Guerre mondiale, il a effectué une longue carrière politique auprès des radicaux de gauche, assurant entre autres des mandats de député (1946-1958), sénateur (1967-1983), député européen (1979-1984) et maire de Bourisp dans les Hautes-Pyrénées (1959-1983). Il a également ét…

Marisol Touraine souhaite élargir la pharmacovigilance et s'orienter vers la pharmacosurveillance

À la demande du groupe Écologiste, un débat sur la sécurité du médicament a été organisé le 26 février à l'Assemblée nationale. À cette occasion, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté les différents axes de la politique du médicament du gouvernement. Une large partie de son discours a été consacrée au renforcement des mécanismes de vigilance.

Sur ce point, Marisol Touraine a indiqué avoir demandé au Directeur général de la santé (DGS) de proposer avant l'été "un plan de réorganisation…

L'Académie de médecine maintient ses "réserves" sur les maisons de naissance

Alors que les sénateurs doivent débattre deux heures ce 28 février de la proposition de loi défendue par leur collègue centriste du Rhône, Muguette Dini, visant à lancer pour cinq ans l'expérimentation de maisons de naissance, l'Académie nationale de médecine réitère par communiqué deux "réserves" déjà soulevées en 2010 (lire notre sujet du 01/12/2010) : l'absence de toute hospitalisation et la difficulté de déterminer la responsabilité médicale et assurantielle des acteurs concernés. Aussi, les…

Le ministre chargé de la consommation entend lutter contre les facturations abusives en EHPAD

Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions touchant les EHPAD. Le ministre est intervenu à l'occasion du bilan de l'action en 2012 de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il a notamment signalé, au nombre de la centaine d'enquêtes …

Le plan santé-environnement bénéficie d'un budget de 380 millions d'euros

Le commissariat général au développement durable vient de remettre au Parlement le quatrième rapport annuel sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Un rapport qui synthétise, thématique par thématique, les différentes mesures prises dans le cadre de ce Grenelle en 2011. En introduction, le commissariat rappelle que les différentes publications de 2011 et de début 2012 ont permis de constater des avancées dans certains domaines comme celui de la santé-environnement ou encore le bâtiment…

Une quinzaine d'EHPAD volontaires pour recevoir une visite du Contrôleur Jean-Marie Delarue

Alors que le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Jean-Marie Delarue a exprimé le souhait d'étendre son contrôle général aux EHPAD disposant d'unités fermées, une quinzaine d'adhérents de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements pour personnes âgées (FNADEPA) se sont d'ores et déjà déclarés volontaires pour recevoir sa visite.