Parlement

Analyse

Vers une nouvelle injonction à légiférer sur l'isolement-contention pour l'exécutif ?

Le Gouvernement pourrait être une troisième fois contraint par le Conseil constitutionnel à légiférer sur l'encadrement de l'isolement et de la contention. Va-t-on enfin vers l'épilogue de ce feuilleton juridique qui dure depuis plusieurs années ?

Une révision du dispositif encadrant l'isolement et la contention en psychiatrie pourrait être de nouveau imposée au Gouvernement par le Conseil constitutionnel. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une proposition de loi veut élargir le droit de prescription des médecins coordonnateurs

La députée Josiane Corneloup vient de déposer une proposition de loi suggérant de donner un "véritable" droit de prescription aux médecins coordonnateurs d'Ehpad. Le sujet fait polémique depuis plusieurs années.

Les députés demandent le remboursement par l'Assurance maladie du sport-santé

La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les parlementaires rappellent le bénéfice reconnu depuis de nombreuses années d'une telle pratique pour la santé et a fortiori pour les comptes de l'Assurance maladie, "notamment par de moindres frais de remboursement de traitements médicamenteux".

L'article…

L'indemnisation des ayants droit en cas d'aléa thérapeutique pourrait changer

Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical survenu à la suite d'un aléa thérapeutique.

Le député rappelle la législation du 4 mars 2002 qui permet aux victimes d'un accident médical ou ses ayants droit d'obtenir la réparation intégrale des dommages lorsque ces derniers présentent un caractère de…

Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent la réforme des retraites

Le Conseil constitutionnel a enregistré quatre saisines sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Trois proviennent de députés et sénateurs d'opposition, et l'une est à l'initiative du Gouvernement.

Une nouvelle proposition de loi de la Nupes vise à réintégrer les soignants non vaccinés

Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même sens. Toujours à l'initiative de la Nupes, le texte est cette fois proposé par des élus de la Gauche démocrate et républicaine, dont plusieurs députés d'outre-mer. Portée notamment par Jean-Victor Castor (Guyane), cette proposition entend abroger l’obligation…

L'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée

La loi du 30 mars concernant l'expérimentation du tiers financement de la rénovation énergétique est promulguée. Le texte passé en commission mixte paritaire avait été adopté par le Sénat le 21 mars et par l'Assemblée nationale le lendemain.

Une proposition de loi vise à alléger une taxe sur l'énergie pour les acteurs du soin

Des députés déposent une proposition de loi visant à alléger les acteurs du soin, notamment les entreprises de transports sanitaires, de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Elle pèse sur les chiffres d'affaires.

L'exonération fiscale de l'installation en zone de revitalisation rurale sera révisée

Lors de la séance de questions orales sans débat au Sénat le 21 mars, Jean-Baptiste Lemoyne (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, Yonne) met l'accent sur les avantages fiscaux, sociaux et d'attractivité qu'ont les communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) par rapport aux communes limitrophes pour attirer des professionnels de santé. Il demande au Gouvernement des mesures pour "amoindrir cet effet frontière", entre zone d'exonération fiscale et zone de droit…

Le Sénat propose à Saint-Barthélemy de prendre davantage en main sa santé

Pour améliorer l'accès aux soins à Saint-Barthélemy, les sénateurs ont adopté une proposition de loi organique habilitant l'île des Caraïbes à prendre des décisions dans le champ de la santé. Une expérimentation contre l'avis du Gouvernement.