Parlement

Le député Richard Ramos dépose une proposition de loi pour lutter contre la maltraitance

En marge de la proposition de loi défendue par la majorité présidentielle pour bâtir une société du bien vieillir, le député Modem et Indépendants Richard Ramos s'inscrit, avec une nouvelle proposition de loi, dans la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Son texte se décline en dix articles.

Avec sa proposition de loi, le député du Loiret Richard Ramos veut renforcer les droits des âgés. (Pascal Bachelet/BSIP)

Des députés RN veulent accélérer le passage en CDI dans la fonction publique

Les hospitaliers contractuels sur emploi permanent doivent patienter deux CDD de trois ans avant d'espérer un CDI. "Préjudiciable" et "inadapté" pour le Rassemblement national, qui propose de restreindre ce temps d'attente à un seul CDD de trois ans.

La réforme des retraites est transmise au Sénat malgré un examen inachevé par les députés

L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de la première lecture du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale réformant les retraites. Le délai prévu pour l'examen étant dépassé, le texte est désormais transmis au Sénat.

Des députés LR proposent d'assouplir l'installation des matériels lourds d'imagerie

Par dérogation aux règles en vigueur, la proposition de loi portée par la droite entend créer "des unités de soins primaires" d'imagerie (scanner, IRM, radiologie) dans chaque zone pourvue en biologie médicale et consultations de premier recours.

Une proposition de loi veut renforcer les aides aux parents d'enfants gravement malades

Missionné par le Gouvernement sur l'accompagnement des parents d'enfants malades, le député Paul Christophe (Horizons et apparentés, Nord) a recommandé début 2022 d'accélérer l'accès aux aides sociales (lire notre article). Une proposition de loi en ce sens, portée par le député, a été adoptée à l'unanimité en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ce 15 février. Deux articles concernent l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour les familles dont l'enfant est …

Les sénateurs adoptent une proposition de loi réécrivant l'accès direct aux soins

La proposition de loi destinée à faciliter l'accès aux soins en modifiant le champ de compétences des acteurs de santé est adoptée en première lecture par les sénateurs, après amendements. L'accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes et aux infirmiers en pratique avancée n'est plus autorisé dans les CPTS.

Les sénateurs réintroduisent en séance publique l'accès direct aux orthophonistes via les communautés professionnelles territoriales de santé (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le Parlement européen se dote d'une sous-commission santé publique

Le 14 février, les députés européens ont acté la création d'une nouvelle sous-commission permanente dédiée aux questions de santé publique. Elle est placée sous l'égide de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Envi). "Elle traitera de programmes et d'actions spécifiques dans le domaine de la santé publique, des produits pharmaceutiques et cosmétiques, des aspects sanitaires du bioterrorisme, de l'Agence européenne des médicaments et du Centre europ…

Une nouvelle alerte sur les moyens de la pédopsychiatrie est adressée à François Braun

Interpellé de nouveau sur l'insuffisance du budget consacré à la pédopsychiatrie, alors que les besoins vont croissant, le ministre de la Santé renvoie pour l'heure à des mesures déjà annoncées et à la future feuille de route sur la santé de l'enfant.

Le ministère se montre "confiant" sur la création du CHU de Guyane en 2025

D'ici 2025, la Guyane est censée se doter d'un CHU multisites unifié autour des CH de Cayenne, Saint-Laurent-du-Maroni et Kourou. Malgré des "dissensions" et "blocages", notamment sur la gouvernance, les pouvoirs publics se veulent rassurants.

Le Sénat renforce le contrôle de gestion des centres de santé

Les sénateurs ont amendé sur plusieurs points la proposition de loi relative à l'encadrement des centres de santé avant de l'adopter à l'unanimité en première lecture. Le contrôle de gestion et les sanctions par les ARS sont renforcés.