Parlement

Après le rejet de deux motions de censure contre l'exécutif, le projet de loi portant réforme des retraites est considéré comme définitivement adopté. Le Conseil constitutionnel sera saisi par les groupes d'opposition.

Un amendement au projet de loi Immigration et intégration du Gouvernement vise à mettre en place une aide médicale d'urgence en lieu et place de l'aide médicale d'État. Cette disposition est votée en commission par le Sénat.

Les trois académies de médecine, pharmacie et chirurgie-dentaire portent huit recommandations sur les conditions d'accès au plein exercice des praticiens diplômés dans et hors de l'UE. Elles demandent la fin de la liste de régulation transitoire.

Deux publications concomitantes viennent éclairer les domaines des soins palliatifs et de la fin de vie. D'un côté, le troisième atlas du centre national dédié détaille l'offre de soins. De l'autre, un lexique liste plusieurs définitions.

Pour faire adopter définitivement à l'Assemblée nationale le projet de loi réformant le système de retraites, l'exécutif a décidé de recourir ce 16 mars à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et d'engager sa responsabilité. Un texte de compromis avait pourtant été trouvé entre parlementaires en commission mixte paritaire.

La fermeture de la Clinique de Gascogne va faire perdre au Gers une grande partie de son offre de chirurgie, alerte un député. Il prie le ministère de la Santé de s'emparer urgemment du dossier, alors que les concertations locales n'ont pas abouti.

Une commission mixte paritaire a échangé avec succès sur l'expérimentation du tiers financement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Quelques points ont été modifiés, notamment concernant l'étude préalable à la passation de contrats.

Une proposition de loi déposée le 7 mars par le député des Vosges Christophe Naegelen vise à instaurer une participation obligatoire à la permanence des soins pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent.

Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui porte la réforme des retraites, a été voté en première lecture au Sénat par 195 voix contre 112. Le Gouvernement a activé le "vote unique" pour écourter les débats.