Parlement

PLFSS 2024

Le sujet du coefficient géographique devra être approfondi au-delà du projet de loi

La prévention, la santé des femmes, la financiarisation de la santé mais aussi les coefficients géographiques et les dispositifs médicaux font partie des sujets pour lesquels le ministre Aurélien Rousseau juge des travaux complémentaires nécessaires.

L'option prise pour les retraites hospitalo-universitaires suscite un enthousiasme modéré

"Avancée historique" et "importante". Ce 25 octobre, les hospitalo-universitaires ont salué l'avancée que représente la proposition gouvernementale d'affilier les titulaires au régime de l'Ircantec pour prendre en compte leurs émoluments hospitaliers. Mais l'enthousiasme est modéré et la vigilance de mise, notamment sur le taux de remplacement.

L'objectif de la réforme est de permettre aux retraites des hospitalo-universitaires de prendre en compte le volet hospitalier de leur carrière. (Chassenet/BSIP)

PLFSS 2024

Le Gouvernement déroule une série de propositions pour "renforcer" l'accueil familial

À quelques heures de l'examen du projet de loi en séance publique à l'Assemblée nationale, l'exécutif a déposé ses amendements. Parmi les mesures médico-sociales, figurent le renforcement de l'habitat intermédiaire et des droits des aidants, la prévention des jeunes en situation de handicap ainsi que le remboursement des fauteuils roulants.

Afin de "limiter la précarité de l'activité et de garantir aux accueillants un revenu de substitution entre deux accueils", le Gouvernement prévoit d'étendre "à tous les accueillants familiaux" le droit à l'assurance chômage et entend rendre le recours au chèque emploi service universel obligatoire. (D. Le Moine/BSIP)

La proposition de loi sur l'accès aux soins arrive au Sénat après plusieurs ajustements

Ce 24 octobre, la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial arrive en séance publique au Sénat. Plusieurs mesures ont été modifiées ou retirées en commission. Mais le Gouvernement n'est pas reste.

Stéphanie Rist souhaite travailler à un financement de la prévention hors Ondam

À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés en séance publique, la rapporteuse générale sur le texte se projette déjà dans de futurs travaux, en particulier sur le financement de la prévention.

PLFSS 2024

Le Gouvernement propose d'améliorer les droits à retraite des contractuels hospitaliers

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, dont l'examen en séance publique commence ce 24 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n° 2342) pour "mieux prendre en compte, au titre de la retraite, la pénibilité à laquelle sont exposés les agents contractuels de la fonction publique", en particulier les hospitaliers.

Jusqu'à présent en effet, un fonctionnaire ayant commencé sa carrière comme contractuel sur des fonctions …

Élisabeth Borne fait usage du 49.3 pour faire passer le nouveau budget de l'État

Examiné en séance publique de l'Assemblée nationale ce 18 octobre, le PLF pour 2024 est tombé sous le coup du 49.3. Après l'accueil très mitigé du texte en commission, l'exécutif choisit donc la force. Deux motions de censure ont été déposées.

PLFSS 2024

Les députés amendent puis rejettent le texte en commission

Après plusieurs heures d'échanges et de débats nourris sur les différents articles, les députés de la commission des affaires sociales ont enrichi le projet de loi du Gouvernement avant de finalement le rejeter dans son ensemble. Le résultat de cet examen laisse présager un recours au 49.3 pour assurer le vote du texte en séance publique.

Sandrine Rousseau est à l'initiative d'une future mission sur les urgences psychiatriques

La députée Sandrine Rousseau (Écologie-Nupes, Paris) est à l'initiative d'une future mission parlementaire sur les services d'urgences psychiatriques, ont indiqué des sources concordantes à Hospimedia. Le bureau de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a en effet acté plusieurs missions à engager, dont cette dernière, mais le calendrier de ces travaux n'est pas encore arrêté en raison de l'agenda chargé de la commission jusqu'à la fin 2023 — en lien notamment avec l'examen…

Une proposition de loi veut amplifier l'octroi des droits à vie des personnes handicapées

Le député Les Républicains Philippe Juvin appelle à "véritablement systématiser" l'octroi des prestations aux personnes en situation de handicap ou en affection longue durée. Une mesure "de bon sens" qui diminuerait également le coût pour l'État.