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Une convention met l'accent sur l'insertion des jeunes en situation de handicap
La liste mise à jour des EHPAD expérimentateurs de la réintégration des médicaments dans les dotations soins est disponible dans une circulaire du 16 novembre. Le texte précise les conditions de la poursuite de l'expérimentation qui doit être généralisée au 1er janvier 2013 puisqu'un délai supplémentaire de deux ans a été octroyé (lire notre brève du 15/10/2010). Et ce malgré la dénonciation de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS - lire notre brève du 18/11/2010). L'expérimentation…
L'Assemblée nationale a définitivement adopté ce lundi, en troisième lecture, l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire aussi notre brève du 14/12/2011). Ce texte, proposé suite à l'affaire Mediator (lire aussi notre dossier du 18/01/2011 et nos articles du 23/06/2011 et du 28/07/2011), modifie "le dispositif d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) des médicaments, redéfinit le système de pharmacovigilance", indique…
Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement indique que le cahier des charges fixant les obligations que devra remplir l'éco-organisme pour être agréé par les pouvoirs publics pour la gestion des Déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) perforants produits par les patients en autotraitement est en consultation jusqu'au 21 décembre. Le ministère rappelle que la filière repose sur la mise à disposition par les metteurs sur le marché de médicaments…
Le discours de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, s'est essoufflé et n'a pas convaincu les sénateurs, qui ont rejeté le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (lire le dossier législatif). Ils ont en effet adopté ce 13 décembre une question préalable qui vaut rejet de l'ensemble du texte. Il s'agit d'une "procédure par laquelle une assemblée décide qu'il n'y a pas lieu d'engager la discussion du texte soumis…
À peine nommés et déjà les douze préfigurateurs de la nouvelle agence qui doit succéder à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) voient leur mission changée (lire notre brève du 25/11/2011). Dans un communiqué, Dominique Maraninchi, directeur général de l'AFSSAPS, redistribue les cartes. Il se veut rassurant, réaffirmant tout particulièrement le rôle de la direction dans l'élaboration de la nouvelle agence. L'annonce de la nomination des préfigurateurs a selon lui…
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) vient de rendre public son rapport* daté de mai 2011 relatif au circuit du médicament à l'hôpital. Elle y formule un certain nombre de recommandations sur les thèmes de la qualité, de la sécurisation et du pilotage du circuit ainsi que de l'efficience. Citons par exemple, le développement d'une culture de la gestion des risques dans les établissements, la remontée des erreurs médicamenteuses, la mise en place d'indicateurs, le renforcement de la…
L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a entamé au printemps dernier un processus de réorganisation dont le but est de répondre à ses nouveaux enjeux et ses nouvelles responsabilités, définis dans le projet de loi de réforme du médicament actuellement discuté par le Parlement (lire aussi notre brève du 24/11/2011). Le Conseil d'administration a donc adopté le 19 octobre dernier le projet de nouvelle organisation dont la construction s'appuie sur la nomination le…
Après le désaccord de la Commission mixte paritaire (CMP, lire aussi notre brève du 16/11/2011) le 15 novembre dernier, l'Assemblée nationale a procédé à l'examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. Projet de loi qu'elle a donc adopté en nouvelle lecture mercredi 23 novembre. Le Sénat devrait quant à lui de nouveau se pencher sur le texte le 13 décembre prochain.
Les amendements, développés en commission des Affaires sociales le…
Alors qu'au moins 25 000 décès seraient dus par an en Europe à la résistance aux antibiotiques, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé a lancé ce 18 novembre un plan national d'alerte pour 2011-2016. Ce dernier fait suite aux deux plans nationaux pour préserver l'efficacité des antibiotiques (2001-2005 et 2007-2010), qui visaient à maîtriser et rationaliser leur prescription, et porte désormais en son nom le terme "alerte" pour insister sur la menace de santé publique majeure qui se…