#PLFSS2022

Le dispositif pour l'accès à des séances remboursées de psychologues se précise

Avec une mise en œuvre prévue "au printemps", le dispositif pour l'accès à des séances remboursées chez un psychologue se précise. La plupart des conditions d'application figurent dans le futur décret, selon un projet de texte analysé par Hospimedia, mais des précisions d'importance sont aussi encore attendues par arrêté.

Avec une mise en oeuvre prévue "au printemps", le dispositif pour l'accès à des séances remboursées chez un psychologue dès l'âge de trois ans se précise.

La réforme de l'isolement-contention s'achemine désormais vers son épilogue

L'introduction des dernières dispositions relatives à l'encadrement de l'isolement-contention en psychiatrie dans le projet de loi présenté ce 27 décembre augure de l'épilogue d'un long feuilleton parlementaire et juridique autour de cette réforme.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 entre officiellement en vigueur

Publiée ce 24 décembre au Journal officiel, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 entre désormais en vigueur. Après censure par le Conseil constitutionnel de 27 dispositions, 121 articles la composent.

PLFSS 2022

La psychiatrie s'inquiète du flou juridique sur l'isolement-contention au 1er janvier 2022

La censure par le Conseil constitutionnel de l'article 41 sur l'isolement-contention est un "séisme institutionnel" pour les acteurs de la psychiatrie. Faute de législation, la responsabilité des professionnels sera désormais potentiellement engagée.

PLFSS 2022

Le Conseil constitutionnel censure 27 dispositions du PLFSS jugées comme cavaliers sociaux

Pas moins de 27 dispositions votées dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2022 sont censurées par le Conseil constitutionnel au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. Parmi elles, l'article sur l'évaluation de la qualité dans les établissements médico-sociaux ou encore celui lié à l'isolement-contention.

Dans une décision rendue le 16 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré une trentaine de dispositions votées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 au motif qu'elles n'entrent pas dans le champ des LFSS. (Tessier/Conseil constitutionnel)

PLFSS 2022

Les sénateurs LR visent dix-neuf articles dans leur saisine du Conseil constitutionnel

Une vingtaine d'articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 sont dans le viseur des sénateurs Les Républicains. Ils ont saisi le Conseil constitutionnel sur l'ensemble du texte fin novembre.

Un forfait viendra soutenir la distribution des produits pharmaceutiques thermosensibles

La Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique fait part, dans un communiqué, de son analyse du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, en cours d'examen par le Conseil constitutionnel avant sa publication. Le syndicat met l'accent sur le soutien au secteur qui devrait pouvoir retrouver l'équilibre économique grâce à un allégement de la contribution sur les ventes en gros. Par ailleurs, le ministère des Solidarités et de la Santé s'est engagé sur la rémunération…

PLFSS 2022

L'Assemblée nationale adopte le PLFSS 2022 en lecture définitive

Le PLFSS termine sa course parlementaire, avec son adoption en lecture définitive par les députés. Il faut cependant attendre pour la promulgation l'avis du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi prochainement sur plusieurs dispositions.

PLFSS 2022

Le Sénat rejette le PLFSS en nouvelle lecture pour désaccord sur des points "décisifs"

Examiné en nouvelle lecture par les sénateurs ce 25 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n'a pas été adopté. Le Sénat a en effet voté par 277 voix pour et 66 contre une motion tendant à opposer la question préalable présentée par Élisabeth Doineau (UC, Mayenne), rapporteuse générale de la commission des affaires sociales. Le texte, dans sa version votée en seconde lecture par les députés le 22 novembre, va donc repartir à l'Assemblée nationale, pour …

PLFSS 2022

Les revalorisations Ségur s'étendent aux résidences autonomie et accueils de jour

Ce 22 novembre, les députés ont adopté deux amendements visant à élargir le périmètre du complément de traitement indiciaire à de nouveaux personnels œuvrant en accueils de jour autonomes, résidences autonomie et établissements expérimentaux.