#PLFSS2022

PLFSS 2022

La dématérialisation des transmissions devient un "principe" pour les établissements

Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n° 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un principe de dématérialisation des transmissions pour l'ensemble des soins, produits et prestations facturés par les établissements de santé".

Ainsi, le texte fait en sorte que ces derniers sont désormais "tenus d'assurer [...] la dématérialisation et la…

PLFSS 2022

Le Sénat adopte à son tour en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Les sénateurs ont adopté à leur tour en première lecture le PLFSS par 185 voix contre 101. Le texte, largement amendé par le Sénat mais aussi notablement par le Gouvernement, doit être examiné dans la soirée en commission mixte paritaire.

Un syndicat d'avocats appelle à une "meilleure défense" des hospitalisés sans consentement

Les barreaux doivent urgemment donner aux avocats les moyens, notamment en organisant des formations et des permanences, pour mieux défendre les personnes hospitalisées sans consentement, estime le Syndicat des avocats de France.

PLFSS 2022

Le Sénat modifie la sélection des psychologues dont les séances seront remboursées

L'article du PLFSS créant un cadre de prise en charge de séances chez le psychologue a été modifié au Sénat. Un des amendements, adopté contre l'avis du Gouvernement, confie aux ARS la sélection des psychologues participant au dispositif.

PLFSS 2022

Le Sénat relève l'Ondam 2021 de 60 M€ pour l'extension Ségur au secteur du handicap

Lors des débats en séance publique, deux nouveaux articles et une série d'amendements ont intégré le PLFSS. De quoi entériner l'ouverture du périmètre des revalorisations Ségur ou encore du report de réforme d'évaluation des ESMS.

PLFSS 2022

Les sénateurs suppriment dans le PLFSS les dispositions relatives à l'isolement-contention

Comme souhaité par la commission des affaires sociales au Sénat, décidée à expurger le PLFSS de ses cavaliers sociaux, les dispositions relatives à l'isolement et à la contention en psychiatrie ont été supprimées en séance publique.

PLFSS 2022

Le cadre de la dotation qualité pour les services d'aide à domicile est précisé au Sénat

Les sénateurs ont adopté en première lecture du PLFSS 2022 les mesures relatives à l'autonomie. Ils ont notamment révisé les contours de la dotation qualité des Saad pour sécuriser les tarifs pratiqués par les structures non habilitées.

Santexpo

La DGOS précise la mise en œuvre de mesures hospitalières issues des assises psychiatrie

La feuille de route de la DGOS et de la commission nationale psychiatrie pour appliquer plusieurs mesures annoncées aux assises a été précisée, notamment le dispositif de "lits à la demande" et le volet psychiatrie du service d'accès aux soins.

PLFSS 2022

Le Sénat supprime toute référence à la reprise partielle de la dette hospitalière

Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont supprimé le 8 novembre l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 encadrant le mécanisme contractuel de reprise partielle de la dette hospitalière. À l'Assemblée nationale, les députés avaient fait en sorte que la conclusion de ces contrats entre les ARS et les établissements de santé soit pleinement achevée avant le 31 décembre 2028 (lire notre article).

La position du Sénat dans cette affaire, déjà exprim…

PLFSS 2022

L'Ondam 2021 est relevé de 1,7 Md€ pour pallier de nouveaux surcoûts dus au Covid-19

En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, les sénateurs ont approuvé le 8 novembre un amendement (n° 1056) du Gouvernement à l'article 8 consistant à relever de 1,7 milliard d'euros (Md€) l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2021 : celui-ci est ainsi porté à 238,8 Md€. Pour l'exécutif, il s'agit de "tirer les conséquences des dernières informations disponibles quant aux surcoûts liés à l'épidémie de Covid-19 pour assurer…