18h04
PLFSS 2026
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le projet de budget de la sécurité sociale
Comme prévu par sa convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2014-2017 signée le 22 juillet 2014, la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Canssm) transférera la sécurité sociale (risque maladie, risque accident du travail et maladie professionnelle) de ses affiliés à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) au 1er juillet prochain. Ce transfert de l'assurantiel du régime minier est confié à la Cnamts sous la forme d'un mandat de gestion…
Le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes vient de dévoiler le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour 2015. Un arrêté du 30 avril publié au Journal officiel (JO) du 10 mai fixe en effet la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements relevant de la caisse.
Comme annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …