Assurance maladie

Des dépenses de soins ambulatoires cinq fois plus importantes pour un patient en ALD

Dans un rapport publié récemment, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) évalue l'impact des Affections de longue durée (ALD) sur les inégalités de recours aux soins ambulatoires entre 1998 et 2008. Alors que les soins sont de plus en plus coûteux, la prise en charge au titre de l'ALD concentre 15% de l'ensemble des assurés du régime général, soit 8,6 millions de personnes, dont les dépenses représentent 60%. "En 2008, la dépense moyenne ambulatoire des personnes…

JO n°080 du 5 avril 2013

Le général Robert de Crémiers est nommé haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité, responsable du pôle de protection et de sécurité de défense, pour les ministères chargés des Affaires sociales, signale le Journal officiel (JO) dans un arrêté publié ce vendredi 5 avril. Autre information, le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de Sécurité sociale est fixé à pour 2012 à 0,187%. Petit rectificatif aussi dans le titre de l'arrê…

Le projet médical de la Moselle-Est se précise

Attendu dans sa version finale pour la fin du mois d'avril, le projet médical de la Moselle-Est prend forme progressivement. Lors d'une seconde réunion de travail ce 3 avril, la Mission pour la modernisation de l'offre de santé en Moselle-Est de l'ARS Lorraine a ainsi présenté à l'intersyndicale les grandes lignes du projet médical pour le territoire.

Dans un communiqué, l'ARS confirme d'abord l'abandon du projet de Plateau technique médical unique (PTMU, lire notre sujet du 09/12/2010). Elle souligne…

JO n°079 du 4 avril 2013

Il a été mis fin aux fonctions d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe de Gilles Lecoq le 15 janvier 2013, lit-on dans l'édition du 4 avril du Journal officiel (JO). Cet ancien inspecteur fut notamment en 2005 conseiller technique, chargé de la mise en œuvre des plans d’alerte et des programmes de prévention, des questions liées à la maladie d’Alzheimer et des projets intergénérationnels, au cabinet de Catherine Vautrin, alors secrétaire d’État aux Personnes âgées. Par ailleurs, le détail…

Jean-Louis Rey prend la direction de l'Acoss

Annoncé ce 3 avril au conseil des ministres, Jean-Louis Rey, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) en remplacement de Pierre Ricordeau, à ce poste depuis 2007. Jean-Louis Rey était depuis mai dernier directeur de projet auprès de la Direction de la sécurité sociale (DSS), chargé de la coordination des dispositifs de simplification et des affaires juridiques. Auparavant, il avait assuré quelques mois l'intérim à la tê…

L'ARS Rhône-Alpes émet de premières propositions nationales pour le Pacte territoire-santé

À l'occasion de la visite de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, à Lyon (Rhône) le 22 mars (lire notre sujet du 22/03/2013), le Directeur général (DG) de l'ARS Rhône-Alpes, Christophe Jacquinet, a remis à la ministre les premières propositions formulées dans le cadre des concertations sur le Pacte territoire-santé (lire notre sujet du 13/12/2012). À l'instar d'autres régions, des concertations départementales visent en effet à faire remonter les problématiques spécifiques à chaque territoire…

La refonte du régime minier officiellement abrogée par décret

Comme l'avait laissé entendre le 28 février dernier devant les députés Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé (lire notre sujet du 28/02/2013), le décret abrogeant l'article 80 du décret du 30 août 2011 intégrant le régime des mines au régime général de la Sécurité sociale est paru ce 29 mars au Journal officiel. De fait, le texte annule les dispositions prises sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celles-ci programmaient un transfert au régime général d'assurance maladie…

Île-de-France

L'UGECAM s'apprête à centraliser sa rééducation infantile francilienne sur Montreuil

L'Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (UGECAM) d'Île-de-France a procédé ce 29 mars à la pose de la première pierre du futur Espace pédiatrique Alice Blum-Ribes, situé à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Cet établissement de 152 lits et places, soit 10% de l'offre de soins francilienne de rééducation infantile, centralise en un même site des activités jusqu'alors réparties dans trois structures : le Centre médical pour jeunes enfants (CMJE) de Montreuil, l'établissement…

Le TA de Lille annule 500 000 euros de sanctions T2A notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer

Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la suite de contrôles opérés en 2008 par l'assurance maladie dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A). Faisant état de "manquements aux règles de facturation", la commission de contrôle de l'ARS avait initialement chiffré en février 2011 les sanctions…

JO n°073 du 27 mars 2013

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…