Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Mi-décembre, le Conseil d'État a clarifié les règles d'urbanisme applicables aux résidences services séniors. Plus précisément, la haute juridiction administrative a précisé la catégorie de construction à laquelle il convient de rattacher ces…
Liberté, égalité et fraternité en santé. Le choix des mots de France assos santé fait clairement référence au ciment de notre société et aux valeurs communes qui unissent les citoyens engagés. À l'aube de cette année électorale, l'union nationale…
Une unité médicale rattachée à un établissement de santé est instituée au sein de chaque centre de rétention administrative et doit passer convention avec le préfet, d'après un arrêté du 17 décembre (lire notre article). Le modèle de convention a…
Le 5 janvier à l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — instaurant un taux de promotion…
Dans son dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) publié ce 11 janvier, Santé publique France met en évidence une profonde "hétérogénéité" des pratiques d'orientation des patients vers le système de santé de droit commun à leur sortie…
Malgré le contexte de crise sanitaire qui a fortement ralenti en 2020 l'exercice de l'activité libérale à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), cette possibilité a tout de même concerné 354 médecins au cours de l'année, soit un nombre…
Spécialiste des questions de santé publique et président depuis 2018 de la section sociale, Didier Tabuteau a été nommé le 5 janvier en Conseil des ministres vice-président du Conseil d'État. En réalité, il préside désormais la plus haute…
Un arrêté, paru au Journal officiel, détaille les modalités de l'inscription des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'espace économique européen (Padhue), pour ceux qui sont candidats à l'autorisation…
Dans une triple décision rendue le 30 décembre (n 444500, 449913 et 449905), le Conseil d'État a rejeté les recours syndicaux et associatifs* déposés à l'encontre du décret daté du 14 septembre 2020 et portant sur la reconnaissance en maladies…
