Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La DGOS et l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ont présenté le 7 octobre un point d'étape sur leurs travaux actuels en vue de construire un cahier des charges pour les éditeurs de logiciels de recueil des données…
Dans le cadre de la réforme du deuxième cycle des études de médecine, un arrêté fixant des mesures transitoires est paru au Journal officiel (JO) ce 8 octobre. Il modifie ainsi les dispositions relatives au régime des études médicales et à…
Des actions en justice étaient attendues dès l'annonce puis le vote de l'obligation vaccinale pour l'ensemble des professionnels du monde sanitaire et médico-social. Depuis la mise en œuvre effective de la loi, plusieurs décisions de juges des…
Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…
Information mise à jour : Interpellée par la question de la représentativité des métiers de MJPM, la Fnat tempère l'analyse des trois associations dissidentes. Selon la fédération, 80% de la profession est encore représentée dans le groupe de…
Une instruction parue au Bulletin officiel "Santé, protection sociale, solidarités" (à télécharger ci-dessous), mis en ligne le 30 septembre, fixe les modalités de mise en œuvre des contrats démographiques relatifs à l’amélioration de la répartition…
Dans la lignée de son rapport sur les droits fondamentaux des résidents d'Ehpad — publié en mai dernier —, la défenseure des droits, Claire Hédon, a dévoilé pour la journée internationale des personnes âgées ce 1er octobre un nouvel opus (lire nos…
En ouverture du troisième sommet mondial pour la santé mentale, organisé cette année par la France, António Guterres, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies (Onu), et le Dr Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de…
Selon un arrêté paru au Journal officiel ce 5 octobre, Gaspard Montbeyre a été nommé au 16 septembre au poste de conseiller et chef du pôle parlementaire au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. Il était jusqu'alors…
Quel premier bilan pour le dispositif de médiation nationale et régionale dans la fonction publique hospitalière ? Créé par décret à la fin août 2019 — mais plus ou moins déjà opérationnel depuis 2017 —, force est de constater que ce "service…
