Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) renouvellent leur partenariat pour l'accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité au règlement général sur la…
Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…
Un amendement "très bienvenu" et "de bon sens" pour une solution "équitable" qui "comble une injustice" avec les salariés du secteur privé. Une fois n'est pas coutume tous bords politiques confondus, les sénateurs ont unanimement approuvé le 7…
Dans une proposition de loi déposée le 1er décembre, un groupe de parlementaires, avec à leur tête le député de la Sarthe Jean-Carles Grelier (LR), suggère la création d'une reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans…
Dans une note d'information datée du 5 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé revient sur la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire attribué aux personnels non médicaux des établissements publics de santé, des…
En examinant les comptes 2016 de la maison départementale du handicap (MDPH) de la Marne, la chambre régionale des comptes (CRC) Grand-est a observé que plusieurs salaires ont été versés sans pièces justificatives "permettant de contrôler la…
Le décret de décembre 2018 sur les départements d'information médicale (Dim) est annulé (lire notre article). Le Conseil d'État, dans une décision lue le 25 novembre, a en effet décidé cette annulation car le texte ne prévoit pas de mesures de…
L'application volontaire d'une convention collective par un Ehpad associatif prime sur l'extension du texte. C'est un point que précise la Cour de cassation dans une décision du 21 octobre dernier. Les juges se sont prononcés sur un différend entre…
Avec la publication de deux communiqués, les 23 et 27 novembre, le Syndicat français de médecine physique et de réadaptation (Syfmer) complète sa lecture critique des projets de décrets, dévoilés par Hospimedia (lire notre article), de réformes des…
