Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 30 novembre, le Conseil d'État s'est prononcé sur l'application du crédit d'impôt ouvert aux bénéficiaires de services à la personne. La juridiction administrative a été saisie par l'entreprise Les Jardins d'Iroise de Auch (Gers), à la fois…
L’Association hospitalière Sainte-Marie (AHSM) va présenter "en exclusivité" les enseignements de l'étude Evolu'Psy Covid-19 lors d'un e-évènement le 17 décembre à partir de 18h. Cette étude a été menée par l’association auprès d'une centaine…
Par décrets publiés au Journal officiel (JO) du 4 décembre cosignés notamment par le Premier ministre Jean Castex et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, trois fichiers liés au renseignement territorial et aux enquêtes administratives…
À compter de ce 11 décembre, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux peuvent désormais verser à leurs personnels un forfait mobilités durables. Un décret en ce sens dans la fonction publique hospitalière est en effet paru ce…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) renouvellent leur partenariat pour l'accompagnement des collectivités dans leur mise en conformité au règlement général sur la…
Après le scandale, la procédure judiciaire — qui se poursuit — et la mise sous administration provisoire, l'Association de Valloires (Somme) redresse la barre. Nouvelle équipe de gouvernance, réorganisation des activités médico-sociales en pôle et…
Un amendement "très bienvenu" et "de bon sens" pour une solution "équitable" qui "comble une injustice" avec les salariés du secteur privé. Une fois n'est pas coutume tous bords politiques confondus, les sénateurs ont unanimement approuvé le 7…
Dans une proposition de loi déposée le 1er décembre, un groupe de parlementaires, avec à leur tête le député de la Sarthe Jean-Carles Grelier (LR), suggère la création d'une reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans…
Dans une note d'information datée du 5 novembre, le ministère des Solidarités et de la Santé revient sur la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire attribué aux personnels non médicaux des établissements publics de santé, des…
