Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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Société
Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
16h44
Ressources humaines
Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau

L'édition du 17 décembre

Droit

La préfecture de Gironde maintient Romain Dupuy en unité pour malades difficiles

Depuis seize ans en unité pour malades difficiles, Romain Dupuy ne sera toujours pas transféré à ce stade en service "classique" pour poursuivre ses soins sans contentement. La préfecture de Gironde n'autorise pas cette sortie d'UMD malgré des avis médicaux favorables. La question du contrôle juridictionnel des décisions de sortie d'UMD se pose.

Hospitalisé depuis seize ans en unité pour malades difficiles, Romain Dupuy ne sera toujours pas transféré à ce stade dans un service hospitalier "classique" pour poursuivre ses soins sans contentement.

Le protocole expérimental du référentiel d'évaluation des ESSMS sera bouclé avant l'été

Les gestionnaires d'établissements médico-sociaux s'interrogent sur le calendrier de refonte de l'évaluation externe et interne de leurs structures. La HAS peaufine la dernière version du référentiel présenté en concertation publique en début d'année. Véronique Ghadi, directrice de la qualité à la HAS, évoque pour Hospimedia le travail en cours.

Le nouveau référentiel d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux sera expérimenté à l'automne.

BO Santé n° 2021-07 du 30 avril 2021

Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1^er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 30 avril 2021.

Une autre instruction apporte des précisions sur les coefficients applicables aux tarifs des établissements de santé privés commerciaux : coefficient prudentiel, coefficient…

Le Gouvernement entend prolonger certains assouplissements en faveur des ESMS

Le projet de loi relatif à la sortie de crise sanitaire prévoit de prolonger certaines mesures RH et économiques en faveur des structures médico-sociales mais aussi d'assembler les données des SI Covid dans le système national des données de santé.

Un sénateur veut faire entrer les visites à l'hôpital et en Ehpad dans le droit

La proposition de loi du sénateur Bruno Retailleau consiste à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements. Il veut ainsi éviter l'isolement sans raison des résidents et patients.

Psychiatres et magistrats appellent à un débat "apaisé et éclairé" sur l'irresponsabilité

Alors que le Gouvernement prépare un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique, plusieurs syndicats de psychiatres, notamment hospitaliers, appellent au côté de magistrats à un débat "apaisé et éclairé" sur ce sujet sensible.

Le Conseil d'État suspend l'arrêté sur les admissions en deuxième année d'études de santé

L'arrêté fixant le nombre d'étudiants de première année commune aux études de santé autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2021-2022 est suspendu. Un nouvel arrêté va paraître.

Gérald Darmanin annonce une "amélioration" d'Hopsyweb pour lutter contre le terrorisme

Le ministre a présenté son projet de loi de lutte contre le terrorisme, avec "une amélioration" du logiciel Hopsyweb pour un meilleur suivi par les préfets de personnes hospitalisées en psychiatrie "en partie responsables de très nombreux attentats".

Fiche pratique

Quels sont les cas d'ouverture du droit à l'indemnisation chômage pour les agents ?

Les cas de privation d'emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s'ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Une délibération précise les modalités de recueil des signalements d'alerte au CNG

Les missions du référent déontologue au Centre national de gestion et du comité de déontologie du ministère chargé des affaires sociales sont détaillées par délibération. La confidentialité du dispositif est confirmée.