Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le 8 octobre, le Conseil d'État a débouté un ancien anesthésiste-réanimateur de l'hôpital Bichat à Paris, par ailleurs professeur des universités-praticien hospitalier, qui réclamait l'annulation de l'arrêté interministériel le suspendant de ses…
Une information préoccupante (IP) concerne un mineur dont la situation peut "laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l'être ou que les conditions de son éducation, de son développement physique,…
La révision du paquet pharmaceutique se poursuit au sein des institutions européennes, autour notamment du sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Elle conditionne en partie le prix des médicaments. France assos santé propose, dans un…
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, à l'unanimité, lors de son assemblée le 26 septembre, un avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Parmi les points mis en…
En deux ans, les déclarations d'incidents formulées par les médecins ont augmenté de moitié. C'est autant que sur l'ensemble des vingt années précédentes. L'observatoire de la sécurité du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) a dévoilé ce…
Le 16 septembre, l'Union départementale des associations familiales de Haute-Savoie (Udaf 74) a annoncé avoir lancé un recours pour "excès de pouvoir" contre l'État. La démarche, qui a reçu le soutien de Nexem, vise le décret du 2 juillet 2024…
Alors que les professionnels de santé concentrent 10% de la fraude sociale, le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) rappelle qu'une démarche préventive est à la fois "nécessaire et efficiente" pour prévenir ses errements.…
Le changement de gouvernance du groupe Bridge était-il légal ? La question est posée par plusieurs directeurs d'Ehpad du réseau après l'annonce, fin août, du départ de son président-directeur général Charles Memoune et l'arrivée de Delphine Mainguy…
Dans un arrêt du 18 septembre dernier, la Cour de cassation casse et annule celui de la cour d'appel de Paris de mars 2023 refusant de requalifier en contrat à durée indéterminée (CDI) deux contrats à durée déterminée (CDD). Le salarié concerné est…
