Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une note du 12 octobre transmise aux fédérations (à télécharger ci-dessous), la Direction générale des affaires sociales (DGCS) remet les choses au clair. "Lorsque des mesures d'encadrement renforcé ou de suspension des visites ont été…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Dans une décision rendue le 10 septembre dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annonce sa décision de classer l'affaire après avoir été saisie en mai 2017 à la toute fin du…
Ce document a pour vocation d'éclairer les professionnels de santé et en particulier les médecins sur les évolutions législatives permettant un signalement au procureur de la République en cas de violences conjugales, et ce sans l'accord de la…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) poursuit sa démarche d'actualisation de son patrimoine normatif et lance une consultation publique sur le projet de nouveau référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
Un nouveau pavé dans la mare concernant, en Guadeloupe, le fonctionnement du Comité de gestion des œuvres sociales hospitalières (CGOSH). Dans un rapport d'observations définitives publié le 2 octobre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale…
En juillet dernier, la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat), l'Union nationale des associations familiales (Unaf) et l'Unapei s'étaient réunies en inter-fédération de la protection juridique des majeurs (PJM, lire notre article).…
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté à la quasi-unanimité* ce 13 octobre un avis sur l'hôpital au service du droit à la santé dans lequel il formule dix-huit préconisations d'évolution structurelles, organisationnelles,…
Par le biais d'un arrêté paru ce 9 octobre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé complète la liste des indemnités relevant des exceptions prévues à l'article 7 du décret du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de…
