Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Selon l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé, 1,84 million de personnes de 16 ans ou plus ont été suivies en psychiatrie en établissement de santé en France en 2021. Parmi elles, 95 500 personnes, soit plus de 5%, ont…
Pour le premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, le bilan de la première année de mise en œuvre en 2023 du nouveau régime unifié d'infractions et de sanction des gestionnaires publics, qui a particulièrement agité les directeurs…
"Je me pose beaucoup de questions et j'ai beaucoup d'inquiétudes sur ce qui se passe." Noëlle Lacombe, directrice de deux Ehpad sur Toulon (Var) et Saint-Servant (Ardèche), résume ce que de nombreux directeurs du réseau Bridge pensent tout bas.…
À l'occasion d'une instruction diffusée le 13 septembre dans la dernière édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la DGOS actualise certaines modalités relatives à la désignation des aumôniers hospitaliers…
Le fait que tout professionnel participant à la prise en charge d'une personne puisse accéder, sous réserve du consentement de la personne préalablement informée, au dossier médical partagé (DMP) de celle-ci et l'alimenter est "conforme à la…
Dans une décision signalée au Journal officiel ce 12 septembre, le Conseil d'État a annulé — avec un différé de plusieurs mois — des dispositions réglementaires ouvrant la possibilité aux experts médecins psychiatres libéraux de bénéficier d'une…
Pour prévenir les risques biologiques inhérents à la production, la collecte, le transport et le traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et assimilés, il est important d'établir des procédures de travail limitant…
Un établissement médico-social est responsable en cas de perte, vol ou détérioration des biens des personnes accueillies, rappelle la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) dans un mémo publié le 2 septembre. Ce…
L'Association des parents d'enfants déficients auditifs du Calvados (Apedac) et dix-sept familles ont obtenu gain de cause cet été. Dans une décision du 16 juillet, la cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a enjoint au rectorat de…
La garantie décennale doit bien être mobilisée. C'est ce qu'a décidé la cour administrative d'appel de Bordeaux (Gironde) dans une décision du 28 août, revenant ainsi sur la décision de première instance. Dans cette affaire, un Ehpad public de…
