Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le 10 juillet une circulaire détaillant par le menu le cadre juridique appliqué aux agents publics reconnus comme lanceurs d'alerte. Tout d'abord, le texte identifie les…
Information mise à jour : En complément du décret paru quatre jours plus tôt, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié un arrêté ce 12 juillet au Journal officiel dans lequel il fournit des précisions pour tout recours…
En avril 2023, la Fédération nationale pour l'inclusion des personnes en situation de handicap sensoriel et Dys (Fisaf) a estimé que les annonces de la conférence nationale du handicap n'apportent pas de réponse structurelle à la hauteur des enjeux.…
À l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) le 26 juin dernier, Emmanuelle Rémond a été élue présidente de l’association, avec un mandat de trois…
La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Dominique Simonnot, annonce ce 11 juillet avoir saisi le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, voici deux semaines, afin de faire cesser les atteintes aux droits de patients…
Un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique peut-il être à l'origine d'un accident de service ? En tant que tel non, répond le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet. L'affaire concerne une employée de l'Ehpad Larmeroux…
Un arrêté, publié au Journal officiel ce 9 juillet, fixe la répartition des postes offerts aux étudiants ayant passé les épreuves classantes nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire…
Au Journal officiel les 6, 7 et 9 juillet, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a publié cinq textes réglementaires consacrés à la formation aux premiers secours. Ce travail de coordination mené de concert avec le ministère du Travail, de la…
La loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — dite loi Valletoux et parue en décembre 2023 — porte une mesure qui vise à permettre aux praticiens hospitalo-universitaires la prise en compte des…
Le 2 juillet, le tribunal judiciaire de Metz (Moselle) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'Amapa, opérateur associatif médico-social du groupe privé commercial Avec. Cette décision est associée "d'une…
