Droit

Le dispositif de déclarations d'évènements indésirables graves s'impose en Occitanie

La structure régionale d’appui d'Occitanie chargée d’analyser les événements indésirables graves a évoqué lors d'un webinaire les forces et faiblesses du dispositif. Si la culture positive de l'erreur n'est pas spontanée, elle gagne du terrain.

PLFSS 2021

Les effets de la réforme de l'isolement-contention sont redoutés dans le monde hospitalier

Une quinzaine d'organisations représentant les acteurs de la psychiatrie publique, notamment les praticiens hospitaliers, expriment de concert leurs craintes sur les effets dans les établissements de la réforme de l'isolement-contention à venir.

L'Assurance maladie se donne quatre priorités pour les prochains mois

Au-delà de son action nouvelle liée au Covid-19, l'Assurance maladie mène actuellement des négociations conventionnelles. Dans ce cadre, elle travaille à la construction de plans blancs ambulatoires autour des CPTS. Et d'orienter ses prochains travaux dans quatre directions, parmi lesquelles le numérique et la maîtrise médicalisée.

Sous la devise "Agir ensemble et protéger chacun", l'Assurance maladie maintient la continuité du service public en temps de crise et envisage l'avenir avec de nouvelles actions prioritaires.

L'anesthésiste ivre lors d'une césarienne fatale écope de la peine de prison maximale

Trois ans de prison ferme et l'interdiction d'exercer la médecine. C'est la peine à laquelle le tribunal correctionnel de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a condamné ce 12 novembre Helga Wauters, pour homicide involontaire. Sur son site, le Cabinet Coubris, Courtois et associés qui défend la famille de la victime rappelle les faits. En septembre 2014, une Anglaise de 28 ans, mourait à la maternité d’Orthez des suites d’une césarienne. L'anesthésiste belge qui était d'astreinte ce jour-là était en état…

La CGLPL interpelle Olivier Véran sur le risque accru d'atteinte aux droits en psychiatrie

Dans un courrier adressé au ministre de la Santé, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté alerte sur les risques accrus d'atteinte aux droits des patients en psychiatrie, dans le contexte lié au Covid, avec exemples à l'appui.

La conservation des données utilisées par Contact Covid et Sidep est prolongée

Un décret, publié au Journal officiel du 15 novembre, permet la mise en œuvre de Contact Covid et Sidep pour la durée correspondant à celle de la période de sortie de l'état d'urgence sanitaire, prévu le 16 février prochain. Ainsi, les traitements de données à caractère personnel destinés à permettre l'identification des chaînes de contamination du virus Covid-19 et à assurer le suivi et l'accompagnement des personnes sont prolongés jusqu'au 1^er avril 2020. La durée de la conservation des données…

L'équipe du défenseur des droits est désormais au complet. Sur proposition de Claire Hédon, la nouvelle défenseure des droits (lire notre article), les trois adjoints ont été nommés par décret au Journal officiel du 13 novembre.

George Pau-Langevin est nommée adjointe en charge de la lutte contre les discriminations et de la promotion de l’égalité. Un secteur où les discriminations liées au handicap sont encore prépondérantes. Elle remplace à ce poste Patrick Gohet (lire notre in terview). Avocate…

Le référentiel national d'identitovigilance pour les établissements de santé est finalisé

Définition, enjeux, bonnes pratiques, gouvernance, modalités de sécurisation... les établissements de santé se doivent désormais de respecter certaines mesures. Il en va de la bonne identification des patients tout au long de leur parcours de santé.