Droit

Au Journal officiel le 27 juin, deux décrets s'intéressent aux (futurs) médecins du Service de santé des armées (SSA). Le premier décret crée, à côté des élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes, des élèves praticiens pour adapter le statut à la réforme des études de santé, conformément aux dispositions de la dernière loi de santé. "L'objectif est de tenir compte de l'évolution des modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie et d'odontologie et d'assurer…

En réponse à la crise sanitaire liée au Covid-19, la progression annuelle maximale du nombre de jours pouvant être maintenus sur un compte épargne temps (CET) par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé est fixée à 30 jours pour l'année 2020. Un arrêté en ce sens est en effet sorti le 28 juin au Journal officiel. D'ordinaire, ce seuil plafond s'élève à 20 jours, conformément à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 lui-même pris en application…

Par le biais d'un décret publié le 28 juin au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé fixe la liste des neuf corps de la fonction publique hospitalière (FPH) dans lesquels il est désormais possible de recruter des fonctionnaires sur un emploi permanent à temps non complet. En écho à l'article 16 de la loi de Santé, cet exercice mixte concerne les sages-femmes, psychologues, diététiciens, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, ergothé…