Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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17h42
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La majorité des médicaments innovants et utiles bénéficient d'un accès dérogatoire précoce
17h34
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La qualité de la fin de journée influe sur la nuit des résidents d'Ehpad
17h00
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Une proposition de loi veut mettre à jour le droit pour les personnes handicapées

L'édition du 22 juin

Droit

Le dernier numerus clausus avant la disparition de la Paces est fixé

C'est la dernière publication du numerus clausus avant sa disparition et celle de la première année commune aux études de santé (Paces). Il vient d'être publié via un arrêté au Journal officiel ce 27 janvier. Ce dernier fixe en effet le nombre d'étudiants de Paces autorisés à poursuivre leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique, pour la rentrée universitaire 2021-2022.

Sont ainsi proposées 6 482 places. Elles se répartissent comme suit :

médecine : 3 668 places ;
odontologie : …

Fiche pratique

Comment recueillir le consentement à la vaccination anti-Covid des résidents d'Ehpad ?

Les vaccinations contre le Covid-19 ont été lancées le 27 décembre et la question du consentement des résidents reste prégnante. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

Une expertise psychiatrique doit toujours précéder le jugement au pénal d'un majeur protégé

La Cour de cassation a estimé que le défaut d'expertise psychiatrique, qui évalue le degré de responsabilité pénale, avant jugement porte une atteinte substantielle aux droits d'une personne majeure protégée poursuivie pénalement.

Le Gouvernement lance une mission sur la formation des agents publics à la laïcité

Le projet de loi confortant les principes de la République crée une "obligation" de formation des fonctionnaires au principe de laïcité. À charge d'ici la mi-mars pour Isabelle de Mecquenem et Pierre Besnard d'en définir les contours.

Le CHU de La Réunion exempte ses soignants de septaine pour sécuriser les soins

Depuis le 18 janvier, la septaine est obligatoire à La Réunion pour tout voyageur débarquant de métropole, de Mayotte ou de l'étranger. Toutefois, le CHU demande à tous ses personnels, nécessaires à la bonne continuité des soins, d'y déroger.

Le Sénat a rejeté sans débat la proposition de loi pour renforcer le droit à l'avortement

Malgré des signaux favorables d'une partie de la gauche, la proposition de loi sur le renforcement du droit à l'avortement n'a pas pu être débattue au Sénat, du fait d'une motion de rejet préalable. Le texte sera de retour à l'Assemblée nationale.

BO Santé n° 2020-12 du 15 janvier 2021

Les grands principes applicables au dispositif du service sanitaire des étudiants en santé sont rappelés dans une instruction publiée dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 janvier 2021. Les nouvelles modalités relatives à la prise en charge financière pour les interventions et les frais de déplacement des étudiants pour la réalisation concrète des actions de service sanitaire sont précisées.

Afin de mieux accompagner les personnes en situation …

La Cour de cassation rappelle les contours du forfait soins des Ehpad

Le 7 janvier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d'un Ehpad à rembourser des sommes indûment perçues de l'Assurance maladie. Elle a rappelé que les actes d'infirmiers libéraux sont bien compris dans le forfait soins des établissements.

Une admission en établissement handicap par un référé-liberté n'est pas recevable

Le Conseil d'État juge irrecevable une admission en IME par référé-liberté en raison de son caractère non immédiat et provisoire. Il rappelle que l'État ne peut pas se dédouaner de ses obligations en proposant un hypothétique placement en Belgique.

Les directeurs s'agacent du non-respect par le CNG de leurs lignes directrices de gestion

Une dérogation qui passe mal. Contre l'avis unanime des syndicats et de la FHF, le CNG a inscrit le nom d'un directeur d'hôpital actuellement en ARS sur une short-list de candidats à un poste de chef d'établissement situé dans cette même région.