Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
À l'issue des votes de leurs conseils d'administration respectifs, clos le 2 février, l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej) et la Compagnie nationale des experts psychiatres de cour d'appel (Cnepca) ont élu de nouveaux…
"Les hospitaliers ont compris que ce n'est pas une meilleure protection d'être titulaire que d'être contractuel." Ce constat, il a été unanimement dressé le 31 janvier à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) par les participants à la journée d'étude de…
Par le biais d'un décret publié ce 31 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé entérine la création d'une prime d'attractivité territoriale pour les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) exerçant à Paris…
En autorisant à titre expérimental la mise en place d'un contrat à durée déterminée (CDD) unique pour remplacer plusieurs salariés, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a introduit — avec son article 53 —…
Le Resah propose le 6 février à Paris une journée dédiée aux nouvelles réglementations. La Direction des affaires juridiques (DAJ) interviendra sur l'actualité de la commande publique, la DGOS fera un focus sur les marchés publics de performance, le…
Les députés ont adopté en première lecture, ce 29 janvier en fin d'après-midi, la proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales. Le texte prévoit notamment la levée du secret médical en cas de violences conjugales et sous…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné, lors de sa session de janvier, un projet d'arrêté visant la suppression de la condition d'exercice de deux années minimum en qualité d'infirmier ou sage-femme pour être admis en…
Chez des syndicats de directeurs remontés par la volonté du Gouvernement, via l'article 16 de la loi de transformation de la fonction publique, d'élargir le recours aux contractuels sur ces emplois, notamment dans le versant hospitalier, nul doute…
Ce 28 janvier en fin d'après-midi, l'Assemblée nationale devait examiner une proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales. Dans le cadre de cette proposition s'ouvrirait la possibilité d'une levée du secret médical, sous…
