Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le Conseil constitutionnel a informé le 15 avril avoir été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par le Conseil d'État. Celle-ci est liée à un recours que ce dernier examine à la demande de la FHP concernant une ordonnance sur…
Pour la Cour européenne des droits de l'Homme, la requête de Nicolas Bonnemaison, à l'encontre de sa révocation de l'Ordre des médecins, est irrecevable. Le médecin demandait la révision de la sanction disciplinaire dont il a fait l'objet, à la…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en consultation publique un projet de référentiel en matière de gestion des ressources humaines. Ce dernier encadre la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de mettre en consultation publique un projet de référentiel. Ce dernier concerne les alertes professionnelles. Concrètement, il concerne les traitements susceptibles d’être mis en place…
Les réflexions éthiques et les représentations de la vie affective et sexuelle des personnes en situation de handicap résidant en maison d'accueil spécialisée (Mas) ou foyer d'accueil médicalisé (Fam) sont nombreuses, et il convient d'en rappeler le…
Trois fédérations départementales du Nord, réunies au sein du collectif Les Inséparables, et le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie (CDCA) ont dénoncé la politique d'aide à domicile de la collectivité. Ils sont désormais…
Après plusieurs années de déploiement, la généralisation progressive du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social est arrivée en 2019 à son terme. Alors que le lancement de la nouvelle campagne par l'Agence nationale d'appui à…
Par le biais d'un décret paru ce 11 avril au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité de réduire ou proroger "exceptionnellement" d'une durée ne pouvant excéder un an les mandats des présidents de commission…
La direction générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire a rejeté, en novembre 2017, la demande d'habilitation au service public hospitalier des cliniques, du groupe Elsan, Saint-Cœur de Vendôme (Loir-et-Cher) et des Grainetières, à Saint-Amand-Montrond…
Le 4 avril dernier, l'Assemblée nationale a discuté la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (lire notre article). Un débat sur le texte dont elle a été saisie initialement, la commission des…
