Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
Un arrêté daté du 11 février et paru au Journal officiel (JO) du 13 février fixe le nombre d'étudiants et d'internes en médecine pouvant signer un contrat d'engagement de service public (CESP) pour l'année universitaire 2018-2019. Au total, 561…
Information mise à jour : Les discussions du 1er février de l'Observatoire de l'habitat inclusif ont permis d'élargir la fourchette du forfait au profit de la personne handicapée ou âgée en perte d'autonomie, indique l'Unapei. Le plafond proposé…
Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la taxe d'habitation pour les Français est attendue pour 2020. Afin de compenser le manque à gagner, l'État a choisi d'activer un autre levier fiscal : la hausse de la contribution sociale…
Le Gouvernement ne peut plus tergiverser désormais, sauf à mettre la main à la poche. Il est obligé de prendre d'ici fin avril un décret — qu'il a (trop) tardé à publier aux yeux des juges administratifs — relatif au statut des experts désignés par…
Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros () au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile…
Une adresse mail spécifique est créée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) pour "faciliter la déclaration des signalements faits par les lanceurs et renforcer leur suivi". Les signalements de défaut…
L'Assemblée nationale a adopté* ce 31 janvier la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale mais sans l'une de ses mesures les plus controversées : le conventionnement sélectif. Cette mesure avait déjà été…
Les personnes en situation de handicap font encore partie de la population recourant le moins aux soins. Marianne Cornu-Pauchet, directrice du fonds couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), et Philippe Denormandie, membre du conseil…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésAEEHL'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)…
