Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Désormais promulguée et parue au Journal officiel (JO) du 24 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019 compte au final une trentaine d'articles de plus que le projet de loi initial. Elle comprend 87 articles — si l'on…
Quel avenir pour les centres hospitaliers locaux ? "Sont-ils des survivances du passé ou des exemples pour l'avenir ?" La question est posée par Sylvie Tourneur, directrice du CHL d’Yssingeaux (Haute-Loire) et déléguée régionale Auvergne-Rhône-Alpes…
Le tribunal administratif de Lille (Nord) a annulé le 22 novembre dernier l'élection du président de la commission médicale d'établissement (CME) du CH de Saint-Omer (Pas-de-Calais), le Dr Ziad Khodr. En décembre 2015, cette élection a soulevé des…
Un décret paru au Journal officiel le 26 décembre et signé par le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, et la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, précise les…
Le Conseil constitutionnel a rendu le 21 décembre sa décision concernant le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019. Il l'a validé dans sa globalité. Plus de soixante députés l'ont saisi par la voie de deux recours (lire…
La menace judiciaire se précise autour de l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien. Comme l'a confirmé ce 20 décembre une source judiciaire à…
Le défenseur des droits a rendu le 18 décembre son avis sur les patients précaires victimes de refus de soins. Dans son viseur : les sites de prise de rendez-vous médicaux en ligne. Sur certains profils de professionnels de santé en effet, des…
Par le biais d'une note d'information mise en ligne le 18 décembre, la DGOS revient dans le détail sur la mise en place, à compter du 1er janvier, du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu dans les établissements publics de santé, sociaux…
Après l'Assemblée nationale le 12 décembre, le Sénat s'est à son tour exprimé sur la proposition de loi relative aux praticiens à diplôme hors Union Européenne (Padhue), ce 18 décembre. Cette proposition de loi, à article unique, portée par le…
Il n'est "pas prévu de déléguer" la rédaction du certificat de décès à domicile à d'autres professionnels de santé que les seuls médecins. Interrogée ce 18 décembre lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale par le député…
