Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans une décision rendue le 9 octobre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête formulée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la…
"Malgré de nombreuses relances de la part du syndicat et malgré les nombreuses interpellations des parlementaires au sujet de l’avenir des Padhue, nous n’avons reçu aucune réponse ni proposition de rencontre de la part du ministère de la Santé…
Le projet de rachat du groupe suédois Capio par Ramsay Générale de Santé (RGDS) est autorisé par l'Autorité de la concurrence, annonce-t-elle dans un communiqué le 16 octobre. Une décision qui intervient à quelques jours de l'expiration de l'offre…
Il faudra encore patienter pour obtenir un jugement au fond statuant sur la légalité de l'obligation de la présence d'ambulanciers au volant des Smur, soutenue par l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash). Une décision…
Un arrêté publié le 5 octobre au Journal officiel précise les activités de services à la personne soumises à agrément et actualise le cahier des charges afférent. La garde et l'accompagnement d'enfants de moins de trois ans ou d'enfants de moins de…
Un arrêté du 11 octobre définit le contenu minimal des points de situation à l'issue de la première année et des bilans des travaux et autres actions de mise en accessibilité réalisés à la moitié de la durée de l'agenda d'accessibilité programmée…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté deux référentiels de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO). Ces deux textes, publiés au Journal officiel du 11 octobre, sont issus de la…
Depuis l'été, une certaine tension se dégage des relations entre l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et les assureurs tels la Société hospitalière d'assurance…
Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale après la diffusion sur les réseaux sociaux…
Réuni en assemblée générale lors des 37es journées de la Société d'information psychiatrique (SIP) à Antibes (Alpes-Maritimes) organisées du 2 au 5 octobre, le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH) a voté un ensemble de motions sur des enjeux…
