Droit

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée

Revenant sur la décision d'appel, la Cour de cassation a estimé que le manquement d'une éducatrice à l'obligation d'informer les autorités d'une agression sexuelle constituait bien une faute grave. Tout comme un coup de pied infligé à un résident.

Le label 2019 Droits des usagers de la santé prime cinq lauréats

Cinq projets ont été primés au niveau national sur 68 projets locaux labellisés par les ARS dans le cadre du concours 2019 Droits des usagers de la santé. Usagers et professionnels se sont appropriés le dispositif dans une approche partenariale.

Une certaine "confusion" entoure le GHT et le GCS des Hauts-de-Seine

Pour les magistrats financiers, le "risque de divergence d'intérêts" est réel entre le groupement hospitalier de territoire (GHT) et le groupement de coopération sanitaire (GCS) Hauts-de-Seine. Leur nom, identique, n'aide pas à y voir clair.

Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés

Par le biais d'un arrêté publié ce 21 avril au Journal officiel, le Gouvernement détaille les catégories d'emprunts, et éventuelles caractéristiques cumulatives, concernées par la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les établissements publics de santé.

Ce texte fait écho à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2019, qui assouplit en effet la désensibilisation des prêts toxiques pour les hôpitaux : "Le taux maximal applicable aux nouveaux …

De nouvelles règles européennes encadrent la protection des lanceurs d'alerte. Le Parlement a adopté ce 16 avril une directive en ce sens, visant à apporter un socle commun à tous les pays de l'Union européenne. Après approbation par les ministres, les États membres auront deux ans pour appliquer cette réglementation.

Une plateforme logistique exploitée par un GCS public-privé est exonérée de taxe foncière

Un contentieux fiscal qui dure depuis plusieurs années a été tranché par le Conseil d'État. Il décharge du paiement de la taxe foncière la société privée qui a construit l'immeuble affecté à la plateforme logistique du CH de Carcassonne.

Le Conseil d'État tranche sur la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier

Le renouvellement ou refus de prolongation d'activité d'un praticien hospitalier doit tenir compte d'un préavis de deux mois. C'est ce que rappelle le Conseil d'État saisi par un praticien du CH de Hirson. L'accord tacite est lui valable à échéance.

Droit

La Cour de cassation valide le licenciement pour faute grave d'une éducatrice spécialisée

Le label 2019 Droits des usagers de la santé prime cinq lauréats

Une certaine "confusion" entoure le GHT et le GCS des Hauts-de-Seine

Les contrats ciblés par la sécurisation des prêts toxiques hospitaliers sont arrêtés

La lanceuse d'alerte Céline Boussié ne bénéficie pas d'une annulation de son licenciement

Trois agents de l'Ehpad public de Riantec ont été blanchis en conseil de discipline

Une circulaire définit les conditions d'obtention de l'agrément et de la déclaration

Le Parlement européen adopte la directive sur la protection des lanceurs d'alerte

Une plateforme logistique exploitée par un GCS public-privé est exonérée de taxe foncière

Le Conseil d'État tranche sur la prolongation d'activité d'un praticien hospitalier