Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
L'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé) et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) indiquent travailler actuellement à l'élaboration d'un référentiel portant sur l'échange de données de santé par…
Au CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), l'un des trois établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) Rance-Émeraude*, le syndicat Sud santé s'apprête à lancer une action de groupe contre l'hôpital malouin pour discrimination envers ses…
Sur la petite centaine de dossiers individuels déjà traités et actuellement examinés par le médiateur national depuis sa création début 2017, un tiers environ a été "réglé définitivement", avec une conciliation ou une médiation "considérée comme…
La publication d'un "état des lieux préparatoire à la rédaction du rapport alternatif de la société civile, dans le cadre du suivi du rapport initial du Gouvernement sur l'application de la convention des Nations unies relatives aux droits des…
À la Coordination pour l'évaluation des pratiques professionnelles en Rhône-Alpes-Auvergne (Ceppraal), une expérimentation du recueil et de l'analyse des récits des patients dans le cadre des événements indésirables associés aux soins (EIAS) a été…
Le sentiment que la concertation grand âge et autonomie s'annonce à la fois riche et compliquée, a clairement marqué le colloque organisé le 4 octobre* par la députée Monique Iborra (LREM, Haute-Garonne), vice-présidente de la commission des…
Dans un communiqué commun ce 4 octobre, Lionel Calenge, directeur général du CHU de La Réunion et du GH Est-Réunion à Saint-Benoît, et Laurent Bien, directeur du CH Gabriel-Martin et de l'EPSM de La Réunion à Saint-Paul, annoncent le report au 1er…
Ce n'est certainement pas le seul établissement psychiatrique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), et a fortiori sur l'ensemble des régions, à promouvoir une culture de bientraitance envers les patients, au travers notamment d'une…
Alors que des sénateurs socialistes ont annoncé le dépôt d'une proposition de loi visant à faire tomber la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG, lire notre article), l'un d'eux, le sénateur Bernard…
L'Ordre national des infirmiers (Oni) a signé le 3 octobre un accord avec le Conseil supérieur de l'ordre des experts comptables. L'objectif ? "Favoriser l'accompagnement des professionnels infirmiers par les experts-comptables ; promouvoir auprès…
