Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La ministre de la Justice et garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a salué dans un communiqué ce 7 mai la mise en service depuis le 11 avril dernier d'un répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires,…
Chaque jour qui passe, le conflit s'enlise un peu plus encore entre l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe, situé à Allonnes en périphérie sud-ouest du Mans, et l'ARS Pays de la Loire, quitte à s'approcher plus encore du point…
Le tribunal administratif de Caen (Calvados) a condamné le CH de Falaise après l'accouchement d'un enfant en décembre 2009 ayant entraîné des séquelles neurologiques. Dans sa décision, lue le 13 avril dernier et dont Hospimedia a eu copie, il estime…
Hospimedia : "Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entre en vigueur en France le 25 mai. Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) sont-ils prêts ?Myriam Vallin : On peut dire qu'il y a à peu près trois…
Le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice, largement réactualisé et diffusé en début d'année via une instruction des ministères de la Santé et de la Justice (lire notre…
Depuis 2015, la Fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (Fnesi) réclamait une révision de la gouvernance des instituts de formation. Elle s'appuyait pour cela sur une enquête menée auprès des étudiants fin 2014 et intitulé "Je veux…
Une proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées a été déposée par le sénateur Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse) en février dernier et pourrait être examinée en séance publique le 6 juin prochain.…
Auditionné le 19 avril par la mission d'information sur "la réinsertion des mineurs enfermés", récemment constituée au Sénat (lire notre article), le conseiller d'État Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libertés…
Nouveau rebondissement dans l'affaire Vincent Lambert*. Appelés à statuer sur la décision de la quatrième procédure collégiale d'arrêter les traitements de ce patient en état végétatif hospitalisé dans l'unité de soins palliatifs du CHU de Reims,…
Manque de transparence, questionnement sur la légalité du dispositif, inquiétude des évaluateurs... l'Association nationale des assistants de service social (Anas) publie le 17 avril un long communiqué, pointant du doigt le logiciel Support…
