Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Entre la chambre régionale des comptes (CRC) d'Île-de-France et le CH des Quatre-Villes à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), l'appréciation de la régularité ou non de certains jours de congés supplémentaires alloués aux personnels de l'établissement…
Par le biais d'une note d'information diffusée ce 28 mars, la DGOS rappelle aux directeurs d'établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux les règles encadrant la protection de la santé des femmes enceintes qui y travaillent. Par…
Des permanences de l'unité médico-judiciaire (UMJ) de Lille seront organisées au sein du CH de Roubaix (Nord), a indiqué le 27 mars Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, lors des questions orales à…
À l'occasion de la présentation à la presse du rapport* annuel du contrôle des lieux de privation de liberté ce 28 mars, Adeline Hazan, contrôleur général, a été questionnée sur ses deux dernières alertes produites en urgence relatives à des…
Interrogée ce 28 mars lors d'une conférence de presse sur des déclarations rapportées dans Paris Match, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), a déclaré que ses propos ont été "tronqués". Selon l'interview…
En complément du décret paru en décembre dernier, une instruction précise les modalités du droit de dérogation accordé aux ARS Île-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur (lire notre article). Cette…
Ce 27 mars en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de l'Action et des Comptes public a présenté un texte visant à "favoriser et valoriser" la mobilité vers le privé des fonctionnaires. Ce dispositif — dont Hospimedia a obtenu copie…
Une pétition, en ligne depuis le 26 mars, met en avant le "vide juridique" encadrant les relations entre patients et médecins, et rendant ainsi possibles certains abus. Près de 200 signataires — à l'heure où nous publions ce 27 mars en début…
Le Conseil d'État a annulé ce 23 mars un arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (Nord) du 21 juin 2016 dans un litige qui oppose le CH intercommunal d'Elbeuf-Louviers-Val-de-Reuil (Seine-Maritime) à la fille d'une patiente décédée, sur…
Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
