Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Dans son rapport annuel 2016 sur le risque des professionnels de santé rendu public ce 10 octobre, la MACSF/Le Sou médical constate une très nette hausse de la sinistralité des médecins. En effet, leur taux tous exercices et toutes spécialités…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 5 octobre plusieurs projets de loi adoptés par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée. Parmi ces textes figure l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative à la…
En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27…
Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et…
Nommée sur le premier poste de rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), le 1er décembre 2014, l'avocate costaricaine, elle-même en situation de handicap, effectue sa première visite en…
À compter de ce 5 octobre, le poste de directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) revient à Suzanne von Coester. Elle succède ainsi à Laure Bédier, qui a quitté le CHU francilien après six ans fin août pour…
Lors de la traditionnelle conférence de rentrée de la Fehap devant la presse, ce 3 octobre les sujets ne manquaient pas. Outre la future stratégie nationale de santé (SNS) portée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn, la…
Dans le secteur médico-social, les chiffres publiés ce 3 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham) dans sa nouvelle édition du Panorama du risque (à télécharger ci-dessous) connaissent une forte augmentation du nombre de…
D'apparence, l'année 2016 pourrait marquer une rupture avec les années antérieures en matière de sinistralité, à lire la nouvelle édition du Panorama du risque produit annuellement par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham). Rendu…
L'Union des hôpitaux pour les achats (Uniha), sous la direction de Bruno Carrière, a nommé Aline Samson-Dye au poste de responsable juridique du groupement de coopération sanitaire (GCS). Sous l’autorité de Fabienne Debrade, directeur général…
