Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) depuis le 18 juillet 2011, Laure Bédier quittera son poste le 28 août. Maître des requêtes au Conseil d'État, elle part en effet occuper un poste similaire à…
Le groupe de réflexion éthique sur la protection des majeurs des Hauts-de-France s'est penché sur la question du rôle du mandataire judiciaire, entre intérêt patrimonial et équité familiale. L'analyse, publiée par le centre régional d'études,…
"Avez-vous l'intention de mener des interventions dans les Ehpad ?" Interrogée au micro de France Inter, le contrôleur général des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'est exprimée, ce jeudi 17 août, sur la question de la privation de…
Même en pleine période estivale, la création d'un corps unique des personnels de rééducation hospitalière en catégorie A par décrets publiés au Journal officiel sème un trouble certain. Ces textes procèdent en effet au reclassement de toutes les…
Bien qu'il souligne l'adaptation du personnel aux pathologies et à la vulnérabilité des personnes dont ils ont la charge et l'attention qu'il leur porte, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a renouvelé des recommandations…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) vient d'être renouvelé pour cinq ans par décret publié au Journal officiel (JO) du 9 août. Le texte a été validé par le chef du Gouvernement, Édouard Philippe et la ministre des Solidarités et de…
Très attendue, la création de l'Observatoire national sur les pratiques d'isolement et de contention semble désormais actée. La mise en place de cette instance était en effet appelée depuis plusieurs années des vœux de nombre d'acteurs-clés de la…
Le principe de neutralité du service public s'applique aux établissements de soins et donc aux lieux de stage du secteur public. Mais concernant les instituts de formation paramédicaux, les règles sont différentes. C'est ce que rappelle le Conseil…
La réforme de la représentativité syndicale — loi du 20 août 2008 — fonde désormais la légitimité des organisations sur les suffrages des salariés. Après les élections professionnelles de mars dernier, les arrêtés officialisant la liste des…
Durant l'année 2016, vingt-huit établissements de santé habilités à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement ont été contrôlés. Le nombre de saisines a nettement augmenté, principalement pour des motifs de procédures (notamment la…
