Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[E-santé] La FHF souhaite que les établissements sanitaires et médico-sociaux soient inclus dans les discussions sur la télémédecine Après les déclarations du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts),…
Le Conseil d'État, dans une décision du 7 juin, a rejeté une requête de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP) demandant l'abrogation de certaines dispositions du recueil d'informations médicalisé en psychiatrie (RimP). L'USP dénonce depuis…
Les premiers résultats de l'enquête réalisée par l'association Handéo sur les pratiques de vote des personnes en situation de handicap mettent en avant les nombreuses difficultés rencontrées par ces citoyens pour faire leur devoir électoral.…
Le CH de Rochefort (Charente-Maritime) dispose d'une activité croissante, certains indicateurs le plaçant même parmi les vingt établissements de sa catégorie les plus performants. En revanche, plusieurs anomalies sont notables en termes de…
Le Cercle de réflexion et de propositions d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers, rend public ce 6 juin via son site Internet un recours gracieux adressé par leur avocat, Me Raphaël Mayet, au ministère de…
Via deux référés, le Conseil d'État a procédé à la suspension partielle de l'arrêté actant le déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique indiquées dans la gonarthrose du genou. Cette suspension ne concerne que les dispositifs…
Les dispositions de la loi Claeys-Leonnetti sur la décision collégiale d'arrêt des traitements sont conformes à la Constitution selon les Sages du Conseil constitutionnel. Ces derniers ont été amenés à se prononcer à la suite d'une décision du…
Le règlement européen sur la protection des données (RGPD), publié en mai 2016, entrera en vigueur l'année prochaine, le 24 mai 2018 précisément. Ce texte présente la particularité de ne pas avoir à être transposé par une loi par les différents…
Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et…
En septembre dernier, l'Association française des ambulanciers Smur et hospitaliers (Afash) laissait entendre via Hospimedia qu'une soixantaine d'hôpitaux enfreignaient les règles en se passant d'ambulancier au volant du Smur (lire notre enquête).…
