Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux…
Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application…
Le Parisien a dévoilé dans ses colonnes le 14 décembre des éléments du rapport de la Cour des comptes sur l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam). Des observations "provisoires, de nature confidentielle", dont la publication…
Vingt-cinq. C'est le nombre d'organisations* infirmières, associations, syndicats et ordre qui demandent la réactualisation du décret d'actes et d'exercices infirmiers au plus vite. Ce texte n'a en effet pas été réactualisé depuis 2004. Mais ce sont…
[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes…
[Recherche] Santé publique France paraphe à son tour la charte d'ouverture à la société de ses travaux de recherche Deux établissements publics de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques dans les domaines de la santé et de…
Créé en février dernier, à l'origine pour manifester une opposition à l'Ordre des médecins, le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (Miop) a élargi son champ d'actions. Rebaptisé Mouvement d'insoumission aux ordres professionnels, il…
Dans une décision du 7 décembre, le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative française, confirme les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). La cour était saisie par l'Union des chirurgiens de…
Missionné début juin pour présider la commission laïcité et fonction publique, Émile Zuccarelli, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la Décentralisation (1997-2000) et président d'honneur du Parti radical de gauche…
Après deux années consécutives de baisse, le nombre de contrats d'activité libérale est reparti à la hausse l'an dernier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : ils passent en un an de 346 à 355 (+2,6%), soit 7% de l'effectif des…
