Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Éthique] Deux décrets précisent aux DH et D3S les règles de déclarations d'intérêts et de situation patrimoniale Au Journal officiel ce 30 décembre, deux décrets encadrent les règles de transparence qui prévalent pour les hauts fonctionnaires,…
[Judiciaire] L'ancien interne soupçonné de djihadisme a été mis en examen ce 29 décembre Peu après Noël, un interne marseillais était arrêté en Turquie. Suspecté de djihadisme, il était placé en garde à vue dans les locaux de la sous-direction…
Par le biais d'un jugement prononcé le 13 décembre mais rendu public ce 29 décembre (à télécharger ci-dessous), la chambre régionale des comptes (CRC) de Guadeloupe ordonne à un ancien comptable du CH de Basse-Terre de rembourser quelque 3,5…
La transparence des liens entre les acteurs du système de santé et les industriels du secteur est renforcée par la publication ce 30 décembre au Journal officiel (JO) d'un décret. Ce texte prévoit de nouvelles dispositions, indique le ministère des…
[Droit] Le Conseil d'État rejette la requête de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes sur la formation des ostéopathes Le 23 décembre, la décision du Conseil d'État est tombée : "La requête du Conseil national de l'ordre des…
[Judiciaire] Un ancien interne de l'AP-HM soupçonné de djihadisme est placé en garde à vue Un interne inscrit à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été arrêté peu avant Noël en Turquie. Il a été remis aux autorités françaises le 25 décembre au soir.…
Annoncée dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA) est précisée par un décret publié au Journal officiel (JO) du 28 décembre. Pour décerner un tel label,…
Sous la chaleur de l'été, de nombreuses contestations émergent. Les instances officielles ne sont pas en reste. La Cour des comptes lance les hostilités mi-juillet avec son rapport thématique. Elle préconise d'améliorer l'organisation de la…
Dans une mainlevée, la cour d'appel de Versailles (Yvelines) estime que le fait d'avoir un antécédent psychiatrique ne constitue pas un motif pour une hospitalisation sous contrainte. Cette jurisprudence s'applique également sur l'arrêt du…
Deux décrets sur lesquels repose la mise en place du système national des données de santé (SNDS) devraient être publiés dans les prochaines semaines, maximum début janvier. Lors de son audition devant la mission d'évaluation et de contrôle de la…
