Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
[Ressources humaines] L'accord relatif à la complémentaire santé des établissements sous CCN 66 est agréé Par arrêté du 4 octobre, l'avenant du 3 juin 2016 relatif à la convention collective nationale de 1966 (dite CCN 66) a été agréé, sous réserve…
Après un ultime passage à l'Assemblée nationale le 12 octobre, la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a été définitivement adoptée. Le texte offre, entre autres, un cadre générique aux actions de groupe. Il crée également dans chaque…
La fédération Les Entreprises des systèmes d'information sanitaires et sociaux (Lesiss) annonce dans un communiqué fin septembre avoir déposé une plainte contre la direction du groupement d'intérêt public (GIP) Midi-Picardie informatique…
L'Association des professionnels de santé exerçant en prison (Apsep) et l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) recommandent aux personnels de santé intervenant en prison de ne pas utiliser la carte à puce donnant…
L'année 2015 continue de témoigner des "difficultés persistantes rencontrées par les personnes pour accéder à leurs droits et de se faire soigner", note Médecins du monde (MdM). Dans son seizième rapport annuel sur l'accès aux droits et aux soins…
À quelques mois de l'officialisation de Nexem (nouvel acteur issu de la fusion de la Fegapei et du Syneas), le rapprochement de la Croix-Rouge française (CRF) avec l'association Fegapei-Syneas est confirmé par communiqué commun du 13 octobre. Les…
À l'occasion ce 12 octobre du dernier conseil de surveillance de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le directeur général, Martin Hirsch, a fait savoir qu'il a réclamé le reversement des sommes liées aux activités privées de l'ancienne…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) annonce sur son site avoir reçu "des plaintes" d'assurés sociaux dénonçant l'absence de recueil de leur consentement pour l'ouverture de dossier pharmaceutique (DP). Ces personnes…
Si les lignes n'ont pas beaucoup changé par rapport à 2014, il n'en reste pas moins, pour la MACSF/Le Sou médical, que son rapport annuel 2015 sur le risque des professionnels de santé confirme, à ceux qui en doutaient encore, que "la médecine a…
Le décret du 10 juin relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, invitait l'Établissement français du sang (EFS) à désigner un déontologue. Selon un communiqué du 3 octobre, le choix de l'EFS s'est arrêté dernièrement sur…
