Droit

L'ex-DG du CHU de Caen reconnaît son erreur dans les surcoûts de son logement de fonction

Joël Martinez, ancien directeur général du CHU de Caen, a fait appel de sa condamnation en juillet à dix-huit mois de prison ferme. Devant la cour d'appel ce 13 février, il a admis ses responsabilités dans la dérive des chantiers de son logement de fonction. L'avocat général a requis du sursis. Le délibéré sera rendu le 15 mai prochain.

En bref

Minima sociaux - Hospitalière / Droit à congés - Revalorisation

[Société] 36% des salariés bénéficiaires de minima sociaux relèvent du secteur de la santé humaine et de l'action sociale

La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) s'est penchée, dans son numéro de février d'Études et résultats, sur les principaux métiers des salariés bénéficiaires de minima sociaux. Représentatifs de 14% des bénéficiaires entre 16 et 64 ans, ces salariés travaillent notamment dans la fonction publique hospitalière. Fin 2013, les professionnels…

Après expertise, la justice estime "prématurée" la décision de l'AP-HM de débrancher une enfant

Saisi par les parents d’une jeune enfant d’un an victime de lésions cérébrales graves, le tribunal administratif de Marseille confirme la suspension, au vu d'une expertise médicale, de la décision de l’AP-HM de mettre un terme au traitement et de débrancher l’appareil qui maintient en vie l’enfant. Il estime que cette décision est "prématurée".

Bref sanitaire

Carte hôpitaux - Harcèlement / CNCR - Feuille de route / IST - Recommandations CNS / Inca - Rapport / France Biotech - Financement entreprises

[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien réactualise sa carte des hôpitaux où séviraient des harceleurs

L'association Jean-Louis Mégnien a réactualisé ce 9 février et mis en ligne sa carte de France des signalements de maltraitance et de harcèlement au sein de l'hôpital public. Depuis sa première carte dévoilée fin novembre dans les colonnes du Parisien, qui recensait 70 établissements, ce sont désormais près de 90 hôpitaux, en différenciant les sites de l'Assistance publique-hôpitaux…

Le Conseil d'État donne raison aux cliniques dans leurs contentieux sur la facturation des Smur

Une première à ce niveau de juridiction administrative. Le Conseil d'État vient de donner raison à un établissement de santé privé, la Polyclinique Saint-Jean à Cagnes-sur-Mer, dans un contentieux sur l'épineuse facturation des transports Smur secondaires définitifs. Le CHU de Nice est ici débouté. Une décision chaudement saluée par la FHP-MCO.

La responsabilité de l'hôpital d'Armentières est retenue dans la mort du patient s'étant enfui du CH

Le tribunal administratif de Lille (Nord) a retenu la responsabilité du CH d'Armentières dans le décès en 2012 d'un jeune patient souffrant de schizophrénie catatonique s'étant enfui de l'établissement après y avoir été admis. Dans sa décision du 25 janvier 2017, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal rappelle les faits. Il y estime que le "défaut de surveillance et de prise en charge constitue une faute dans l'organisation du service". Cette faute "est directement à l'origine de la fuite qui a…

Une enquête interne est lancée au CH de Lavaur après des plaintes quant au comportement d'un médecin

L’ARS Occitanie a été informée d'une situation conflictuelle au CH de Lavaur (Tarn). Elle a "demandé à la direction de l’établissement d’instruire administrativement cette situation avec diligence et dans le respect du contradictoire et d’en tirer toutes les conclusions qui s’imposeront", a annoncé ce 8 février l'ARS à Hospimedia.

À la mi-décembre, une lettre signée par plusieurs agents d’une même équipe se plaignant du comportement d’un médecin, a été adressée au président du conseil de surveillance…

Les informations pour l'instauration du plan d'accompagnement global sont détaillées par décret

La déclinaison du plan personnalisé de compensation du handicap se poursuit. Ce 7 février, le Gouvernement a publié au Journal officiel un décret concrétisant l'élaboration du plan d'accompagnement global (Pag). Entériné par l'article 89 de la loi de modernisation de notre système de santé, il s'inscrit dans la démarche Une réponse accompagnée pour tous, dans laquelle sont désormais engagés quatre-vingt-dix départements.* Celui-ci, rappellent Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de…

Sébastien Leloup est proposé par le Gouvernement à la direction de l'Oniam

Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce poste Érik Rance directeur de l'office depuis 2011 (lire notre article). Une annonce de nomination, indiquée à Hospimedia par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, qui intervient au moment de la publication du rapport annuel de la Cour des comptes…

Le ministère de la Santé précise le contenu de sa réforme par ordonnances des ordres professionnels

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a profité d'un chapitre du rapport public annuel de la Cour des comptes dévoilé ce 8 février, en l'occurrence celui consacré à l'Ordre national des chirurgiens-dentistes (à télécharger ci-dessous), pour détailler par le menu le contenu de sa réforme des ordres des professions de santé. Celle-ci va faire l'objet de deux ordonnances, conformément à l'article 212 de la loi de modernisation de notre système de santé. En premier lieu, l'exécutif confirme…