Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Un décret précise dans quelles conditions les directeurs généraux d'ARS peuvent suspendre voire radier les professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes. Selon son premier chapitre, à la suite d'un signalement ou d'une…
Les instances de démocratie sanitaire des ARS Bourgogne et Franche-Comté ont chacune œuvré en 2015 — avant leur fusion en une seule agence — à l'émergence de nouvelles formes de participation et d'expression citoyennes. L'organisation de débats…
Trois textes réglementaires, pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ont été publiés le 5 août au Journal officiel (JO). L'un des décrets consacre le droit de…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
[Handicap] La rallonge de 2,6 millions d'euros sera versée aux MDPH le 5 août La rallonge approuvée par le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) le 5 juillet dernier est en passe d'être versée aux maisons…
Début juillet, les députés du Parlement européen ont adopté une directive concernant "des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information dans l'Union européenne" (lire ci-contre), également…
Un ancien directeur financier de Vivalto, Arnaud Dartois, assigne le groupe de cliniques devant le tribunal de commerce de Paris pour ne pas avoir respecté, selon lui, un accord d'intéressement. Il aurait pu en bénéficier dans le cadre de la…
La Cour de cassation a rendu un avis le 11 juillet dernier indiquant qu'il n'est pas permis au préfet de "différer la décision administrative imposant des soins psychiatriques sans consentement au-delà du temps strictement nécessaire à l’élaboration…
[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui…
Trois sénateurs se sont inquiétés en février dernier, des charges sociales réclamées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf) des Pays-de-la-Loire, pour les étudiants en soins infirmiers…
