Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Une bouffée d'air pour le CHI de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), aux prises avec de récurrentes difficultés financières depuis plusieurs années (le déficit avoisinait les 9 M fin 2015). Mi-mai, la cour administrative d'appel (CAA) de Paris…
[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle…
L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique dans un communiqué de presse que son conseil d'administration a revalorisé, en 2015, les préjudices extrapatrimoniaux de 16% et les tarifs horaires d'assistance par tierce…
[Ressources humaines] Uniformation livre dans son baromètre 2016 une vision optimiste de l'emploiUniformation, le partenaire emploi-formation des entreprises de l'économie sociale, de l'habitat social et de la protection sociale vient de dévoiler…
[Qualité] La HAS cherche des experts pour élaborer un guide sur l'accueil des personnes handicapées à l'hôpital La Haute Autorité de santé (HAS) souhaite élaborer un guide sur l'accueil et la prise en charge des personnes en situation de handicap en…
"Au sein de l'emploi public, nous ne sommes pas en mesure de mettre en évidence l'existence de discriminations dans l'accès à la fonction publique d'État (FPE), aux seuils statistiques usuels. En revanche, nous avons obtenu plusieurs preuves…
Dans la foulée de la publication du rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Comité de suivi des retraites a remis lundi 11 juillet au Premier ministre Manuel Valls son troisième avis. Comme les deux années…
La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les…
Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux, rendu en février, a été diffusé ce 8 juillet. La mission propose de "passer de l'administration…
[Gestion des risques] Le laboratoire Bial arrête les recherches sur la molécule incriminée lors de l'accident de Rennes Le laboratoire portugais Bial a décidé de stopper les essais sur la molécule BIA 10-2474, qui a causé la mort d'un volontaire…
