Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
La cour d'appel de Reims (Marne) a confirmé ce 8 juillet la décision du juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims du 10 mars dernier. Rachel Lambert reste tutrice de son époux, Vincent, hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif…
L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette…
[Finance] L'ATIH lance son enquête de coûts 2015 soins critiques et urgences L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne mi-juin un questionnaire pour les établissements désireux de participer à son enquête de…
Le projet de loi Égalité et citoyenneté a été adopté à l'Assemblée nationale mercredi 6 juillet par une large majorité. 305 députés ont voté pour, 157 contre et 32 se sont abstenus, est-il précisé dans le dossier législatif. Le texte refondant…
Un CH conserve-t-il sa responsabilité pénale de personne morale après fusion avec un autre établissement ? La Cour de cassation a tranché sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le 29 juin, et estimé qu'il n'avait pas lieu de la…
Le défenseur des droits, Jacques Toubon, a souligné dans une décision datée du 7 juin, l'illégalité et la non-conformité de la vidéosurveillance installée au sein d'une maison d'accueil spécialisée (Mas) de Seine-et-Marne. Il a été alerté par la…
Plusieurs rapports* récents alertent sur une recrudescence des placements en chambre d’isolement et des mesures de contention physique en psychiatrie, pointe la Fédération de recherche en psychiatrie et en santé mentale d’…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille (Bouches-du-Rhône) a validé le 30 juin la restructuration du passif du Grand conseil de la Mutualité (GCM), à la suite de la signature d'un contrat de retour à l'équilibre financier (Cref) avec l’ARS…
Le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca), Paul Castel, a arrêté, ce 1er juillet, la liste et la composition des six groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitués à l'échelle de chacun des départements de la région,…
Le repli de 2,3% enregistré en 2014, qui était une grande première depuis 2007, n'aura finalement pas fait long feu. Dès 2015, le nombre de saisines de la Commission de déontologie de la fonction publique, notamment en ce qui concerne les cumuls…
