Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Les députés ont rejeté ce 21 juin en séance publique une proposition de loi (PPL) constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain et une proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère…
Dans son troisième rapport annuel sur les évolutions et perspectives des retraites en France, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) insiste sur l'amélioration des projections financières et des conditions de vie des retraités. Il retient cinq…
À l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, qui se tenait le 15 juin dernier, la DGOS a précisé les modalités de transferts aux caisses d'allocations familiales (Caf) du service des prestations familiales pour les…
Une fois n'est pas coutume, les cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH)* dénoncent d'une même voix cette mi-juin par communiqué le "déni de justice" opéré, selon elles, par le directeur du CH des Quinze-Vingts à Paris (12e…
[Politique de santé] Le décret assouplissant la procédure d'appels à projets a été publié au Journal officiel Pris en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le décret simplifiant et modifiant les règles de la procédure…
Information mise à jour : Dans un communiqué ce 17 juin, le CHU de Reims indique prendre acte des termes de l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Nancy et informe ne pas se pourvoir en cassation contre cette décision. L'établissement…
Comme le pointait déjà en 2012 le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) de l'époque, Jean-Marie Delarue, une augmentation "troublante" des hospitalisations sans consentement sautait aux yeux de qui s'intéressait sur les années…
À la faveur d'une niche parlementaire ce 16 juin, les députés ont examiné en séance publique la proposition de loi (PPL) pour l'avenir de notre système de soins, défendue par le député Jean-Pierre Door (Loiret) et le groupe Les Républicains. Ce…
Le parquet de Paris a ouvert le 14 juin une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire" et "blessures involontaires" après le décès cet hiver d'un patient en état de mort cérébrale à la suite d'un essai clinique mené par le…
Le 9 juin, le comité de pilotage (Copil) de refondation de l'aide à domicile se réunissait pour la première fois depuis l'arrivée de Pascale Boistard aux commandes du secrétariat d'État chargé des Personnes âgées et de l'Autonomie. Les fédérations…
