Droit

Jacques Toubon veut mettre le turbo sur la convention internationale des personnes handicapées

Un turbo pour la culture de l'inclusion dans un moteur trop faible. Voilà en substance la lecture qu'a faite le défenseur des droits, Jacques Toubon, de la convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) et de son application en France. À l'occasion du colloque tenu pour le 10^e anniversaire du texte, il a profité de son discours de clôture pour annoncer les grands chantiers qui l'occuperont pour 2017 afin de faire vivre la convention au-delà des seuls textes de droit.

"Je comprends…

L'Oniam ne partage pas certains constats de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur l'Oniam a fuité dans la presse. Un document provisoire que la cour regrette d'avoir vu publié. Le directeur de l'office indique d'ores et déjà ne pas partager certains de ses constats. Il lui a transmis ses observations en ce sens fin septembre et espère qu'elles seront prises en compte.

Une pétition lancée par 25 formations infirmières exige la révision du décret relatif à l'exercice

Vingt-cinq. C'est le nombre d'organisations* infirmières, associations, syndicats et ordre qui demandent la réactualisation du décret d'actes et d'exercices infirmiers au plus vite. Ce texte n'a en effet pas été réactualisé depuis 2004. Mais ce sont surtout les dernières actualités de la profession et l'officialisation de certains "glissements de tâches" qui ont mis le feu aux poudres. Ces vingt-cinq organisations ont donc lancé, depuis début décembre, une pétition pour soutenir leur revendication…

En bref

Établissements privés - Contrôle des comptes / PPCR - Catégorie C / Cades - Bilan 2016 / Politique générale - Bernard Cazeneuve

[Gestion] Un décret renforce le contrôle des comptes et de la gestion des établissements de santé privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Au Journal officiel ce 13 décembre, un décret détaille les modalités pratiques de contrôle des personnes morales de droit privé à caractère sanitaire, social et médico-social, conformément à l'article 109 de la loi de Santé. Les établissements concernés sont précisés aux article L6111-1 du Code de la santé publique et L312-1 du Code de l'action sociale et …

Bref sanitaire

Santé publique France - Charte / GHT psychiatrie - Droits d'urgence

[Recherche] Santé publique France paraphe à son tour la charte d'ouverture à la société de ses travaux de recherche

Deux établissements publics de recherche, d'expertise et/ou d'évaluation des risques dans les domaines de la santé et de l'environnement ont rejoint le 9 décembre les cinq organismes d'ores et déjà signataires de la charte en faveur de l'ouverture de leurs travaux à la société. Parmi les deux derniers arrivés, Santé publique France. Dans l'ensemble, rappellent les désormais sept signataires…

333 professionnels de santé exigent un débat public sur l'existence des ordres

Créé en février dernier, à l'origine pour manifester une opposition à l'Ordre des médecins, le Mouvement médical d'insoumission ordinale partielle (Miop) a élargi son champ d'actions. Rebaptisé Mouvement d'insoumission aux ordres professionnels, il s'oppose désormais à l'ensemble de ces institutions. Ce 9 décembre, le Miop a lancé le manifeste des 333 pour la liberté associative. "Le Miop vient vous faire part de la convergence nouvelle qui s'établit dans le champ de la santé entre les professionnels…

Les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire sont reconnus par le Conseil d'État

Le Conseil d'État valide les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). Sa délibération rejette la quasi-totalité des requêtes de l'Union des chirurgiens de France. L'exclusivité de certains actes est néanmoins repoussée au 31 décembre 2017.

Émile Zuccarelli livre ses pistes pour atténuer l'angoisse du fait religieux chez les fonctionnaires

Annick Girardin s'est vu remettre ce 9 décembre le rapport de la commission laïcité et fonction publique. Une vingtaine de mesures y sont listées sur un sujet qui, s'il ne suscite dans les faits que très rarement des problèmes à l'hôpital comme en Ehpad, génère en revanche majoritairement de l'"inconfort", du malaise" voire même de l"angoisse".

Les contrats libéraux repartent à la hausse à l'AP-HP avec des honoraires qui atteignent 35,5 M€

Après deux années consécutives de baisse, le nombre de contrats d'activité libérale est reparti à la hausse l'an dernier à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) : ils passent en un an de 346 à 355 (+2,6%), soit 7% de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à ce type d'activité (contre 5,9% en 2014), relate la commission centrale de l'activité libérale (CCAL) du CHU francilien dans son rapport 2015 présenté le 6 décembre devant la commission médicale d'établissement (CME, à t…

Évolution des contrats d'activité libérale à l'AP-HP

La Cour de cassation confirme l'épouse de Vincent Lambert comme tutrice

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans.

Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a désigné le 10 mars 2016 Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. Il est hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008 et ses proches bataillent depuis plusieurs années devant la justice sur l'arrêt…